FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - copie certifiée conforme délivrée le

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

2026 confirmé par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2026 en raison “d’hallucinations visuelles et auditives, toxicomanie, incurie, dangerosité pour lui même et pour autrui.

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

en personne DÉFENDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DESDEBATS Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER [N] [E] [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQC DEMANDEUR : M.

JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE

MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE La société [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT

Il ressort également de cet acte authentique que [R] [I] a été instituée légataire universelle, suivant testament olographe en date du 26 mai 2007, ouvert le 9 mai 2019.

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence

00274 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX5I AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : Madame [F] [T], née le 02 Mai

mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 15 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien LAURENT

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [C] comparant en personne et du conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES.

Lors de cette audience, [Z] [U] et [J] [U] ont indiqué être parvenu à un accord le 28 mai 2024 avec [E] [O] et l’EIRL [O] MENUISERIES et ont demandé au Tribunal l’homologation de cet accord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJE N° :7/FF Assignation du : 12 Mars 2024 N° Init : 23/57105 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

- N° Portalis DB3S-W-B7G-WRR5 Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN402 C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau

NAC : 5AC N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGW Monsieur [T] [A] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [B] [M] Rep/assistant : Maître Laurence STRZALKA de