[Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0865 DEFENDERESSE Madame [T] [S] épouse [U] [Adresse 2] -[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non constituée

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YC N° de MINUTE : 26/00040 DEMANDEUR S.A. [9] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 8] représentée à l’audience par Maître Bruno

Le 20 mai 2021, les travaux ont débuté et Monsieur [T] [D] et Madame [L] [K] ont réglé à l’entreprise NUGO RENOVATION la somme de 4 000 euros.

Il en déduit que le congé donné le 24 mars 2021 sans offre de renouvellement et sans offre d’indemnité d’éviction est nul.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean bruno

Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI

MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT LA VILLE DE [Localité 4] représentée par la Maire

CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 DÉFENDEURS Madame [G] [Y] veuve [F] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [K]

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 mai 2023, la SA Compagnie européenne de garanties et cautions est intervenue volontairement à la procédure.

Le salarié se trouvait dans l'atelier en carrosserie, quand il s'est senti mal et qu'il a eu une baisse de tension.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [T] [P] CC SAS [13], CC [9] CC Me Annabelle DE SOUZA CC Me Bruno ROPARS CC Dr [C] Copie dossier le

PARIS, vestiaire : G 0326 DEFENDEUR CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire D408 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 05 Mars

Lors de l’audience du 8 mars 2023 les avocats des parties ont soutenu contradictoirement leurs conclusions.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

DUPOURQUE (SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES) , avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [K] [J] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno

RESINE STONE COLOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [F] épouse