non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société MMA DIRECTION AIS 14 BOULEVARD M ET A OYON 72030 LE MANS

La vétérinaire indique dans son attestation du 14 mai 2024, que M.

DOSSIER N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

Une de mes collègues est venue vers moi paniquée pour me dire que [A] était tombé de l'échelle et qu'il saignait de la tête. J'ai donc immédiatement appelé le SAMU.

Le rapport d’expertise a été déposé le 15 mai 2019.

C’est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 30, 31 janvier et 4 mars 2024, M.

[U] [L] né le 18 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

Madame [P] expose être tombée malade en novembre 2023 , son état ayant nécessité la réalisation d’une greffe et un arrêt prolongé de son activité professionnelle.

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS - #E448 DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente,

MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc

Concernant le premier cautionnement du 11 mars 2014, modifié par avenant du 17 mai 2016, le Crédit Lyonnais ne justifie que de copies de lettres d’information, et pour les seules années 2018, 2020, 2021

Il est le fils de [I] [N], frère de la défunte, prédécédé le 21 mai 2019.

Il était stipulé que l’acquéreur en aurait la jouissance à compter du 3 mars 2016.

Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai

Rien n’indique que l’épisode venteux survenu dans la nuit du 9 au 10 mars 2023 ait revêtu une importance telle qu’il puisse constituer une force majeure.

Afin de promouvoir son activité, elle a enregistré le nom de domaine « sapitech.fr » le 13 mai 2015.

au greffe le 30 Juin 2025 à 15heures53 enregistrée sous le numéro N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVQ présentée par Monsieur LE PREFET DU [Localité 1] concernant Monsieur [T] [N] né le 14 Mars

MARSIHO sis [Adresse 19], prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] FONCIA [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

Monsieur [H] [J] a fait parvenir deux notes en délibéré, l'une reçue au greffe le 30 avril 2025, la seconde le 30 mai 2025.

En mai 2019, de nouveaux désordres sont apparus au niveau de la terrasse. Une recherche de fuite a été effectuée par la société Ecores les 22 mai, 24 et 25 juin 2019.