DE LA [5], Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.

acte du désistement de la S.A.S. [9], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [9], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

ou fin de non recevoir et a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Monsieur [D] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

désistement d’instance de la MSA AIN RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par la MSA AIN RHONE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

ordonnance de clôture ; DECLARE parfait le désistement d’instance de la SA La compagnie européenne de garanties et cautions ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; MET

acte du désistement de Madame [C] [U], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [C] [U], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Lyon, Prend acte du désistement de la [6], Constate l’extinction d’instance introduite par la [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

du désistement de la MSA AIN-RHÔNE, Constate l’extinction d’instance introduite par la MSA AIN-RHÔNE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de Madame [L] [E], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [L] [E], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

acte du désistement de la Société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

ACTE du désistement de Madame [M] [B], CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Madame [M] [B], DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de Monsieur [L] [K], - CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Monsieur [L] [K], - DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met