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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre - JAF
69e94315cdc6046d472febbb
3 avril 2026
par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier [1] délivré le à Me Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ, avocat au barreau d’ANNECY Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE [Motifs
69e9431ccdc6046d472fec3d
greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Corinne PERINI, avocat au barreau de BONNEVILLE Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE [Motifs
2ème Chambre
69d56792cdc6046d4771b7ec
7 avril 2026
[H] une copie certifiée conforme délivrée à : - Me Valérie ALBOUY LAURENT - Me Lise CAIESSEZOL RPVA Dossier ARIPA le Minute transmise au service des Impôts pour enregistrement (AP) le [Motifs de la
Jaf cabinet 3
69d5690bcdc6046d4771d58a
Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] ([Localité 4]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
2ème chambre civile
69d56995cdc6046d4771e088
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts
69d56999cdc6046d4771e0e9
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, DIT que le juge français est compétent pour statuer sur le divorce des époux et leur
69d569a0cdc6046d4771e18a
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente
2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana LAUER, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause exécutoire à Me HUBER et à Me BOEGLIN [Motifs
Chambre 1 Section 1
69d56c1acdc6046d4772124c
délibéré au 07 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; [Motifs
69d56c2bcdc6046d477213da
de la Mise en État, assistée de Angélique LALOYER, Greffier; Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience du 03 Mars 2026, Après en avoir délibéré, a rendu l’ordonnance suivante : [Motifs
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b613bcdc6046d471d2769
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée à : aux parties le : 18 mai 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire
4ème Chambre Cab D
69d9596ccdc6046d47cf4786
10 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : Foyer [O] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant [Motifs
JAF Cabinet 4
69d95d21cdc6046d47cf912e
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Vanessa FRANC Greffier : Mme LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Dimitri DEBORD Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs
2EME CH CABINET 2
69d9607fcdc6046d47cfd459
[G] [E] / Mme [F] [Z] épouse [E] Me Virginie DESPORT-AUVRAY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement
Redressement Judiciaire
69d964bbcdc6046d47d02730
9 avril 2026
DÉBATS : A l’audience du 09 avril 2026 tenue en Chambre du Conseil [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision
Cabinet 11
69d96adfcdc6046d47d0a211
8 avril 2026
disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs
69d97d52cdc6046d47d223a1
LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anne BONNEAU - 105 - Me Marine VIGNON - 82 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant
JAF1
69d982a6cdc6046d47d288a5
Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RETAILLEAU et Me SPINA Copie certifiée conforme délivrée au JE de [Localité 1] notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs
JAF Cabinet 1
69d9875ccdc6046d47d2dda7
une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
69d98762cdc6046d47d2de0c
jugement à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
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