4] de nationalité Française Agent contractuel à la Poste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

L'espace est sain et ne dispose pas d'accès sur les parties communes de l'immeuble.

, le partage en quatre parts égales entre ses filles et petites-filles, soit ses héritiers par le sang, comme cela était envisagé en 2000 et 2011, en présence de deux notaires, attestant qu'il était sain

LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant 3 rue du Nouveau Jour - 69270 FONTAINE SUR SAONE

Boileau - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Madame [P] [K]née le 10 Octobre 1982 à CRÉTEIL, demeurant 5B rue Saint Benoit - 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS Monsieur [G] [C] [K] né le 16 Mars 1956 à CHALON-SUR-SAONE

Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4I Jugement du 09 AVRIL 2026 Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

A cet égard, il sera observé que la majeure partie de l’endettement des débiteurs est constituée de dettes de la vie courante, qui mettent en exergue une difficulté à assurer une saine gestion du budget

faits de violence aggravée en réunion, avec préméditation ou guet-apens, dans un local de l’ administration, ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours, - le 12-09-2023 par le TC de Villefranche sur Saône

L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [F] [W] [Z], demeurant 173, rue Sain

Sur la demande subsidiaire de nullité du testament Aux termes de l’article 901 du code civil : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS - #C2171 (postulant) et Maître Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocats au barreau de Chalon-Sur-Saône

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

cause nécessairement un préjudice, il y a lieu de rappeler que la procédure de surendettement est destinée à traiter la situation du débiteur afin de lui permettre de repartir sur des bases budgétaires saines

Elle verse aux débats une attestation de son expert comptable laissant apparaître que la situation de la société est saine et il ressort de la reproduction du site Internet “Infogreffe” que, en 2022, le

barreau de Dijon, DEFENDERESSES : MAIF [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Me Tiffanie MIREK de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Chalon-sur-Saône

Elle apparaît saine et comporte un jour au fond. Observations : les parties affirment être en discussion à propos des surfaces.

de protection, défaillance des joints de la porte, défaut d'aération de la maison), des dégradations des revêtements muraux et de sol (absence d'aération, utilisation d'un système de chauffage « peu sain