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5 003 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a16041dcdc6046d4707a53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] Le : Expédition délivrée à : - [G] [Q] - Epoux [E] CHAPELAIN JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le premier procès-verbal d’huissier note la présence d’une vanne d’arrêt de gaz qui aurait un positionnement non conforme et la présence de tuyaux de cuivre qui présentent des traces de soudure au motif

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir ensuite vainement tenté de contacter le garage pour solliciter des réparations.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c64cdc6046d4770e324

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C’est dans ces conditions que monsieur [D] [U] a saisi le tribunal judiciaire de PAU après avoir constaté l’ineffectivité de la reprise du logement et réclamé en vain la restitution du dépôt de garantie

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

justice en date du 03/07/25, la SNC CARTEYC a fait signifier à la SAS CLEMA un commandement de payer la somme de 52 483, 14 € en principal comme correspondant à un arriéré de loyers et charges - mais en vain

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c3ecdc6046d47b07bf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a vainement mis en demeure Madame [Z] [J] [R] de lui rembourser cette somme. Par acte de commissaire de justice délivré le 20 août 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161178cdc6046d4708b653

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle s'estime fondée, en vertu de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, à solliciter la condamnation de Monsieur [W] [O] à ladite somme en précisant avoir saisi, en vain, un conciliateur de justice

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d142cdc6046d479ea3c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 29 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection de VANNES avait d'ailleurs relevé le défaut de jouissance paisible des lieux, lui reprochant notamment d'y avoir laissé perduré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En vain.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 7 376,95 euros par trimestre, - la SARL ERT CONSTRUCTION ayant cessé de régler ses loyers, il lui a fait délivrer un premier commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 mars 2021, en vain

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Des mises en demeure par lettres recommandées avec demande d’avis de réception leur ont été expédiées en date des 30 novembre 2023, 28 février 2024, et 21 mars 2024, en vain.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette mise en demeure restée restée vaine a été suivie le 13 février 2024 d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception portant résiliation des prêts et demande en paiement du solde

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette mise en demeure étant restée vaine, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a prononcé la déchéance du terme selon courrier du 6 juin 2023.  

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que le technicien a tenté de joindre en vain, Monsieur [I] [R] qui était absent, de sorte que l’intervention a été clôturée.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c981a9051a41bcedf7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Disposant de 2 numéros de téléphone j'ai vainement tenté de joindre Monsieur [S] [Z] au [XXXXXXXX01] (numéro plus attribué) et [XXXXXXXX02] (un message vocal a été laissé sur la boîte vocale sans retour

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fb4cdc6046d47711ddf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques Vandier

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee14b9f14d1b7763c89e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bdc432ce7d11a6fbbb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CPC & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vania COLETTI, avocat au barreau de PARIS - #P0567 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cecdc6046d474965d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la personne de son représentant légal Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée par Maître Romane CHEHET, avocat au barreau de VANNES

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a7ffcdc6046d479f6105

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS : Madame [G], [H], [Y] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES

Source officielle