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909 résultats pour « Virginie DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C18-POLE SOCIAL

69743b5acdc6046d47818163

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc

Source officielle

Page 29 sur 46

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEVOS, Marie, Virginie

SIREN 944471770Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

05/03/2026

Voir →

Créations

DEVOS, Marie, Virginie

SIREN 944471770Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/05/2025

Voir →

TJ

2ème chambre cab. D

697be3e8cdc6046d472d33d0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Virginie AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES - 240 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-2429 du 13/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) Comparante et concluante par Maître Virginie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad79ea06f3cad90b8d71

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [S] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0267 DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

social représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

établissement représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02472 Nous, Virginie

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6764a2273490db10941e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DES JONQUILLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Virginie VOLLARD, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cda68a7746ee74cfe3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VARATRAZA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie SAPAZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [Y] né le 12 Juillet 1991 à [Localité 5] (13) demeurant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b7d554c55098ec9fa3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRIOU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 17 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Virginie

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocats au barreau d’ESSONNE - domicilié au [Adresse 8] DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La S.A.R.L.U NOUVEL ERE [Adresse 4] et [Adresse 6] Café [15] - RDC [Localité 12] représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dacde0ebe408daa167e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbbde0ebe408daa1a8b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f66ecdc6046d476aa9ee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :Me Karine ENGEL, Monsieur [R] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718341d395d6ba9f2ad504

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Marie-Virginie PARRA, cadre greffière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661043f4c9ea95b316fe3019

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

IRP AUTO et la caisse primaire d’assurance maladie d’ILLE-ET-VILAINE devant le tribunal judiciaire de RENNES afin d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à l’accident du 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

limitée, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le n° 480 303 825, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice, représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils ont fait établir un devis par la société AXO FRANCE (MURSEC) laquelle a chiffré le montant des travaux à effectuer à la somme de 25.143,80 euros.

Source officielle