Par un courrier daté du 13 septembre 2021, la CAF du Rhône a informé [N] [F] que, en cas de perte d'emploi, un maintien du RSA et des prestations familiales pouvait être effectué pour 6 mois.

Celle-ci a adressé sa réponse à la lettre d'observations par courrier du 12 janvier 2023. L’URSSAF a adressé sa réponse à observations par courrier du 21 février 2023.

Madame [O], a effectué une déclaration auprés de son assureur, au titre de son contrat “accident de la vie”.

Suite à l’avis de la commission des pénalités, rendu en sa séance du 9 juin 2017, la CPAM des [Localité 4] a notifié à Monsieur [F] [N], par courrier du 11 juillet 2017, une pénalité financière d’un montant

Par courrier reçu au greffe le 12 août 2025, FRANCE TRAVAIL a rappelé que le montant de sa créance s’élève à la somme de 2 110,89 euros et a indiqué ne pas être présent à l’audience.

C’est dans ces conditions que par acte délivré le 27 juin 2019, M.

Par actes d’huissier signifiés le 22 décembre 2023, Madame [M] [P] a fait assigner devant ce tribunal la SA MAAF ASSURANCES, aux fins d’obtenir sa condamnation à l’indemniser des préjudices consécutifs

Cependant, les contraintes d’effectifs du tribunal l’ont conduit à déplacer l’affaire à l’audience du 27 juin 2025.

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

Force est en effet de rappeler que outre que l'expertise amiable et au cours de laquelle Monsieur [H] était assisté d'un médecin conseil, n'a pas retenu de répercussions professionnelles, et que par ailleurs

Par acte de commissaire de justice signifié le 27 juin 2024, M. [K] [S] a assigné Mme [Z] [S] et M.

Par courrier reçu en cours de délibéré, Monsieur [R] [N] et Monsieur [Y] [J] ont transmis une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 10 janvier 2024 à la suite d’une audience d’homologation

(ci-après RATP) : Par courrier au service juridique de la RATP, courrier dont la date n’a pas été précisée, Monsieur [I] [Y] a exposé avoir été victime, le 6 juillet 2019, peu avant 20 heures, d’un accident

subie au cours de la période antérieure à la consolidation.

Par ailleurs, aucune instance n’est en cours pour le même litige.

Un traitement par Neurontin a été introduit pour atténuer les sensations de picotements L5-S1 gauche et des séances de kinésithérapie et d'électrostimulation ont été prescrites.

Par actes des 15 juin et 7 juillet 2020, le Docteur [V], spécialisé en neurochirurgie, et le Docteur [K], spécialisé en neuro-rééducation, ont été désignés comme experts.

En séance du 11 septembre 2023, la CRA a décidé de rejeter la requête de la SAS AL RENOV’ et cette décision a été notifiée le 21 septembre 2023.

La succession était composée : - D'un ensemble immobilier situé [Adresse 3], - De deux bâtiments d'habitation avec cours d'aisances et dépendances ainsi que parcelles de terrain situés [Adresse 9] à [Localité

Monsieur [E] [K] fait valoir que du fait de son état, il ne peut plus pratiquer la course à pied, le football, le ski et le jardinage.