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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3ebcdc6046d47e5a614

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exploits en date du 27 janvier 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, a fait délivrer à [Z] [B] et [L

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f038fd02fc178212f83309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Puis, par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE DELTA [Localité 12] située [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL IMMOPROS exerçant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d1cdc6046d479afffe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dire, à titre subsidiaire, si le tribunal ne déclare pas le syndicat des copropriétaires irrecevable, que les demandes du syndicat des copropriétaires sont prescrites.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet PETRUCCI CONVERT ; Vu l’assignation signifiée le 07 juillet 2023 par laquelle le syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En défense, le syndicat des copropriétaires conclut au débouté en opposant que l'article 9-1 du décret précité prévoit que " lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef06dfbb79e8fd3d32f99

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 24 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Oralia Nicolas, l’a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40736753f879640d60a5b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a refusé de des délais de paiement soient octroyés aux motifs que la créance est ancienne et que la débitrice n’a jamais échangé en ce sens avec le syndicat ou le syndic en amont de l’audience.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copropriété « [Adresse 4] » à mieux se pourvoir ;Rejeter les demandes du syndic de copropriété « [Adresse 4] » à mieux se pourvoir ;Condamner le syndic de copropriété « [Adresse 4] » à lui payer la

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92662cdc6046d472dbb96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd9a9d5adc26061f403

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

assureur dudit syndicat.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ JOP «ESPRIMMO SYNDIC», a, par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, 27. Madame [L] [C], 28. Madame [OP] [U], 29.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40f3c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fournit une attestation établie par une salariée du syndic le 18 avril 2024, selon laquelle les clés ont été remises à Monsieur [Y] le 17 janvier 2024, pièce non critiquée

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

67f41d6a4e0040aa3735e81e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par assignation en date du 8 janvier 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet FONCIA MANSART, a saisi le tribunal judiciaire de Versailles

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa435e9a46d1f5a769954

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE TERRAL CITY IN, pris en la personne de son syndic, a fait assigner la SAS AMINVESTXV devant le Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7fbcdc6046d47591bca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner

Source officielle

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