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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Ventes
69ceb3ebcdc6046d47e5a614
2 avril 2026
Par exploits en date du 27 janvier 2023, le Syndicat des Copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, a fait délivrer à [Z] [B] et [L
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.
CALAIS contentieux<10000€
67f038fd02fc178212f83309
3 avril 2025
Puis, par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE DELTA [Localité 12] située [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL IMMOPROS exerçant
Charges de copropriété
6a10a1d1cdc6046d479afffe
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
Dire, à titre subsidiaire, si le tribunal ne déclare pas le syndicat des copropriétaires irrecevable, que les demandes du syndicat des copropriétaires sont prescrites.
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet PETRUCCI CONVERT ; Vu l’assignation signifiée le 07 juillet 2023 par laquelle le syndicat
8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
En défense, le syndicat des copropriétaires conclut au débouté en opposant que l'article 9-1 du décret précité prévoit que " lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être
660ef06dfbb79e8fd3d32f99
4 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 24 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Oralia Nicolas, l’a assigné devant le tribunal judiciaire
PCP JTJ proxi fond
65b40736753f879640d60a5b
25 janvier 2024
Il a refusé de des délais de paiement soient octroyés aux motifs que la créance est ancienne et que la débitrice n’a jamais échangé en ce sens avec le syndicat ou le syndic en amont de l’audience.
1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
19 mai 2026
de copropriété « [Adresse 4] » à mieux se pourvoir ;Rejeter les demandes du syndic de copropriété « [Adresse 4] » à mieux se pourvoir ;Condamner le syndic de copropriété « [Adresse 4] » à lui payer la
8ème chambre
69e92662cdc6046d472dbb96
8 avril 2026
de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
67f6bbd9a9d5adc26061f403
8 avril 2025
assureur dudit syndicat.
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
D’UNE PART ET : Syndic. de copro.
662fe5d5b89538338ecde8f9
29 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ JOP «ESPRIMMO SYNDIC», a, par acte de commissaire de
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE, représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, 27. Madame [L] [C], 28. Madame [OP] [U], 29.
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f3c
22 juillet 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fournit une attestation établie par une salariée du syndic le 18 avril 2024, selon laquelle les clés ont été remises à Monsieur [Y] le 17 janvier 2024, pièce non critiquée
TPX VER CG FOND
67f41d6a4e0040aa3735e81e
4 avril 2025
Par assignation en date du 8 janvier 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic le cabinet FONCIA MANSART, a saisi le tribunal judiciaire de Versailles
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.
Contentieux général Proxi
679aa435e9a46d1f5a769954
Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE TERRAL CITY IN, pris en la personne de son syndic, a fait assigner la SAS AMINVESTXV devant le Tribunal
Chambre 5/Section 1
6a0df7fbcdc6046d47591bca
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, la société GID, a fait assigner
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