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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708acd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[X] aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
670ec4151c3411ff34586fa3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69d0140fcdc6046d4705dfcf
3 avril 2026
3 avril 2026
de procédure civile, * Condamner BNP PARIBAS SA aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » MOTIFS DE LA DÉCISION Par message RPVA de son conseil
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17852
30 avril 2024
30 avril 2024
[V] [G] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL 3B2C, avocat, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile. ».
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53082
23 avril 2024
23 avril 2024
699 du Code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre
69600cf1cdc6046d47ab490d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur [X], [C] [N] aux entiers dépens, lesquels pourront être directement recouvrés par Maître Anna LAUV, Avocat au Barreau de Versailles, conformément
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fcbe42439575e2f7dfec
22 avril 2024
22 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens dont distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du code de procédure civile - de les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Sylvie CAPDEPUY par application de l’article 699 du code de procédure civile Elle
Source officielleChambre 2 Cb6/JAF
68f13ed188dcb0e97e9041cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, que Maître Frédéric BELLEGARDE pourra recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
678184636d34da2cbdcdd0cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleJ.E.X
6967ed0acdc6046d474fef1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l'article 699 du code de procédure civile, chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés.
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Et dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maitre Rohan RAJABALY pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a920bb2f8a66ca60f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b4a1cdc6046d479c5e77
22 mai 2026
22 mai 2026
En l’espèce, il convient par conséquent de condamner Madame [U] [H] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP PMH & associés en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
6686f793e74459e0c7eda786
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - Condamner la même partie aux entiers dépens, qui seront recouvrés directement par Maître GICQUEL conformément à l'article 699 du code de procédure civile. *** Suivant ses dernières conclusions
Source officielleService des référés
6706c985f1d01e3c86f081e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et avec application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
69d564b6cdc6046d47717d34
3 avril 2026
3 avril 2026
699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le Tribunal Judiciaire de Nanterre ; - CONDAMNER, Monsieur [G] [F] aux dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile. - CONDAMNER, Monsieur [G] [F] à verser à la Société Mercedes-Benz
Source officielleService des référés
67081b0989f19e8c50f8d27d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bc61c04fb290a346074042
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RODRIGUES, avocat associé de la AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, conformement aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 29 sur 1907