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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fc5171134fd24f9cc94a84
1 octobre 2024
La SARL METAMORPHOSE qui ne conteste par être débitrice de cette somme sera donc condamnée à la payer, ce, à titre de provision.
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d2a
23 juillet 2024
de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré
Adjudications
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
[M] [E] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
REFERES 2ème Section
670eadd31c3411ff3451e3e4
14 octobre 2024
ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
GNAL SEC SOC: CPAM
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9b
8 janvier 2024
Elle ajoute que la télétransmission par l’audio-prothésiste n’a été réalisée qu’une fois.
CIVIL_EX-TI
685f104e02c5b8c8ca16191a
2 octobre 2024
BOUCHARDIS ET : [M] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
66fc5171134fd24f9cc94a7b
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats
9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
, S.A.R.L. au capital de 50.000 €, inscrite au RCS de Marseille sous le n° B 881 981 104, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
6622bb3ec91e3bdd7a88fad0
19 avril 2024
associé unique, inscrite au RCS de BERNAY sous le numéro 432 715 712 , dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
TPX SGL CG FOND
69d02551cdc6046d470725e1
1 avril 2026
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.
Charges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a15
25 avril 2024
assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.
Pôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320314d
et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assisté de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et du prononcé.
Référé
6785849eaaacbea0fe6870b4
13 janvier 2025
, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de Paris, plaidant A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 novembre 2024 et mise en délibéré au 8 janvier
5ème Chambre
68e0321674e929a9d8fc56d6
1 octobre 2025
ECOQUARTIER [Adresse 5], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES
69d8185ccdc6046d47b174b2
ECOQUARTIER BT [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Affaires civiles
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21 mai 2026
n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GQ Jugement prononçant LA RÉOUVERTURE DES DEBATS
Service de proximité
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3 juillet 2025
William FEZAS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience
Chambre référés
68e0179474e929a9d8fa6a1a
3 octobre 2025
SOTRAV dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante S.A.
Expropriations
6a189542cdc6046d47480349
22 mai 2026
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75014), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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