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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b7f
2 juillet 2024
Le LCL leur a conseillé de souscrire à la gestion déléguée afin de les aider dans leurs placements financiers et notamment sur les achats et ventes d’actions qui comportent nécessairement des risques financiers
JCP
668d7c2e53e3bdd07785bd41
8 juillet 2024
du bail consenti à Mme [F] [V], il ne précise toutefois pas le montant de l'engagement en toutes lettres et en chiffres correspondant à la limite mentionnée par l’article 2297 du code civil et ne comportent
CTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a0
4 juillet 2024
professionnelles relatif aux « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » affectant le coude précise que les travaux susceptibles de provoquer ces maladies sont ceux qui comportent
Chambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e62380
13 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir, sur le fondement de l’article 54 du code de procédure civile, que l’assignation qui lui a été signifiée ne comportent pas toutes les informations requises
2ème Chambre civile
68681f1a4965b5d9df317526
1 juillet 2025
Les conditions particulières signées le même jour, comportent bien une garantie “dégât des eaux” ainsi qu'une garantie “responsabilité civile incendie/dégâts des eaux”.
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c428
2 juillet 2025
régulièrement calculées ; Que la dette n’est pas prescrite, les cotisations dues ayant fait l’objet de mises en demeure reçues par la cotisante ; Que les mises en demeure préalables à la contrainte comportent
JEX
686d744ba2273490db10bfaf
3 juillet 2025
A l’appui de sa demande d’annulation, la société Allianz Iard soutient que les procès-verbaux de saisie-attribution et de dénonciation comportent la mention erronée de la qualité sous laquelle elle est
68a4bc584a24c6addadacb51
Un décret en Conseil d'Etat fixe : 1° Le délai mentionné au quatrième alinéa ; 2° Les délais mentionnés au a du 2° ; 3° Les mentions devant figurer sur la notification de l'indu, qui comportent obligatoirement
CH1 Contentieux Général
67ec5ebfdd062d9f810eaa64
1 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose que la responsabilité de Monsieur [R] [I] est pleinement engagée en ce qu’il a abandonné le chantier avant son achèvement, que les travaux effectués comportent
6ème Chambre
679157e3d4c7e89d7fe2d677
10 janvier 2025
Les deux assignations en justice de Madame [D] ne comportent que des demandes à l’encontre de des sociétés BOURSORAMA et de SOGECAP CAPITAL FINANCE, dont la demanderesse s’est désistée partiellement.
67f95c620ea89248182a4b1e
8 avril 2025
Pour autant, le tribunal relève que ces deux avis comportent globalement les mêmes informations, présentées différemment, en particulier s'agissant des revenus.
PPP Contentieux général
6801430b70f05fda0a955110
En outre, l’offre de crédit et les différents documents contractuels ne comportent aucune mention de la signature électronique de Monsieur [J] [R], sont seulement produites plusieurs pages intitulées “
J.E.X
67f6b962a9d5adc26061e828
de financement de leur résidence principale sise [Adresse 7], pour un montant total de 302.179 €, remboursable en 240 échéances au taux de 4,55 % l'an ; - que les conditions générales de ce prêt comportent
19ème chambre civile
660c4d591ff97dabd6b86586
2 avril 2024
Or, d’après les photographies produites par la MACIF plusieurs rues permettant l’insertion sur la [Adresse 6] comportent des feux de signalisation.
9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société OLINDA SAS en son exception d’incompétence ; En conséquence, Dire Madame [E] [N] mal fondée en ses demandes en toutes fins qu’elles comportent
1/2/2 nationalité B
661041aec9ea95b316fe1e8f
5 avril 2024
En outre, le ministère public fait valoir que le volet n°1 de l'acte de naissance de Mme [K] [W] [G] et l'extrait intégral certifié conforme délivré le 4 octobre 2022 de son acte de naissance comportent
65a0407aea2f9efae430e890
11 janvier 2024
Par conclusions en date du 26 octobre 2023, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de: “Débouter Madame [G] de l’intégralité de ses demandes à toutes fins qu’elles comportent ; Condamner Madame [G] à
Chambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d89e0
19 janvier 2024
substance que : la société LES DELICES DE L'INDE s'acquitte du paiement des loyers et des charges, et que par conséquent, elle n'est pas redevable de la somme de 54.922,42 euros ;certains avis d'échéance comportent
1/2/1 nationalité A
65b2b580fd6229a4e58a5a6c
25 janvier 2024
Le ministère public soutient que le demandeur ne justifie pas d’un état civil fiable et certain, faisant valoir notamment que les différentes copies de son acte de naissance comportent des mentions marginales
65b2b586fd6229a4e58a5b38
24 janvier 2024
d'élément lui donnant connaissance d'agissements illicites, un établissement bancaire ne contrevient pas aux dispositions des articles L. 131-1 et suivants du code monétaire et financier, qui ne comportent
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