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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b5
11 janvier 2024
Également par l'intermédiaire de la société AJ CONSEILS, ils ont contracté un prêt d'un montant de 198.770 euros auprès de la société GE MONEY BANK, suivant offre de prêt du 23 octobre 2006, prévoyant
9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
patrimoine.
Chambre 10 cab 10 J
670818ac89f19e8c50f897d8
10 octobre 2024
PATIO O’LANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez CBS PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Julien COMBIER
Surendettement
67003206c34eb4cc857895ba
1 octobre 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE Société FREE Etablissement public SIP PARIS 15E OUEST Société LA BANQUE POSTALE CF Société ORP Société EDF SERVICE CLIENT Société TAXI G7 Société LA MAISON DU CONVERTIBLE S.A.S.
Chambre 6/Section 4
65b7f5a5858823c56e0993c7
29 janvier 2024
A cet égard, il résulte des dispositions de l’article 1858 du code civil que les créanciers d'une société civile de droit commun ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés
Chambre des référés
668c1596894f7f4d2e02ec86
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La SCI ARTEMIS, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le numéro 881 726 301, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social
0P3 P.Prox.Référés
680fca314509cc68c18667b0
11 avril 2024
N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 01 Juin 1982 à [Localité 3] (13), domicilié : chez SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER ACTIVE IMMO, [Adresse 2]
Chambre 6/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab84f
14 octobre 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES es qualité d’assureur des sociétés SARL WOR INGENIERIE ET MOTEEC INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 16]
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee83dab2c52f54eaab9
7 avril 2025
L’article L. 227-6 du code de commerce dispose que le président [d’une société par actions simplifiées] est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans
66197c181b7735881a7c299a
9 avril 2024
SCI [10] DEFENDEUR: [E] [K] AUTRE PARTIE: Société [9] DEMANDERESSE Société SCI [10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
NOCAUDIE - LE SOUEF, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 390 516 185 dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne
Référés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, la Recette interrégionale des Douanes Auvergne-Rhône-Alpes soutient in limine litis que l’action de la société Elkem Silicones France est forclose, sollicite son
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
Par acte du 26 septembre 2021, Madame [E] [S] s’est portée caution solidaire de la société Waco 2 dans la limite de 120.000 euros.
JEX cab 3
6772f25650f8ff62a31132b5
15 octobre 2024
Le 27 octobre 2022, la société GEO FRANCE FINANCE a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la société G GROUPE X, renommée GLC GRAND LOUVRE CAPITAL le 19 décembre 2022,
Référés
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
L’affaire étant venue à l'audience du 25 mars 2024, elle a fait l’objet de deux renvois pour permettre aux conseils des parties d’établir des conclusions écrites.
8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b10
4 avril 2024
des 100 autres parts, son père, Monsieur [G] [Z], en détenant l'usufruit, et d'autre part, détenteur en pleine propriété des parts numérotées 16 à 150 de la SCI TRETAIGNE REVE, ainsi que de la moitié
1/1/2 resp profess du drt
660ef01efbb79e8fd3d32cb9
au jour du décès et au jour du partage, ainsi que la valeur du patrimoine à partager.
5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
Par courrier du 05 mai 2021, la société AFI.ESCA lui a réclamé d'autres documents à savoir le formulaire de décès qu'elle n'a pas transmis.
JEX MOBILIER
677da69cb032d83cfd3ed8c4
6 janvier 2025
compte de la société AMD et les encaissements reçus par cette dernière - la société AHA a créé une confusion entre ses prestations et celles effectuées par l’association dirigée par la même personne,
JAF Cabinet 5
697e12f0cdc6046d4766e357
6 janvier 2026
Par conclusions récapitulatives du 30 mai 2024, Madame [R] [P] [S] sollicite de : PRENDRE ACTE que Madame [S] ne s’oppose pas à ce qu’un notaire soit commis aux fins de procéder aux opérations de compte
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