CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Également par l'intermédiaire de la société AJ CONSEILS, ils ont contracté un prêt d'un montant de 198.770 euros auprès de la société GE MONEY BANK, suivant offre de prêt du 23 octobre 2006, prévoyant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d95bc432ce7d11a6cf73

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

patrimoine.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818ac89f19e8c50f897d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PATIO O’LANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez CBS PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Julien COMBIER

Source officielle
TJ

Surendettement

67003206c34eb4cc857895ba

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE Société FREE Etablissement public SIP PARIS 15E OUEST Société LA BANQUE POSTALE CF Société ORP Société EDF SERVICE CLIENT Société TAXI G7 Société LA MAISON DU CONVERTIBLE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a5858823c56e0993c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A cet égard, il résulte des dispositions de l’article 1858 du code civil que les créanciers d'une société civile de droit commun ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ec86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDERESSE La SCI ARTEMIS, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le numéro 881 726 301, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca314509cc68c18667b0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 01 Juin 1982 à [Localité 3] (13), domicilié : chez SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER ACTIVE IMMO, [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab84f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES es qualité d’assureur des sociétés SARL WOR INGENIERIE ET MOTEEC INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 16]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee83dab2c52f54eaab9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’article L. 227-6 du code de commerce dispose que le président [d’une société par actions simplifiées] est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c181b7735881a7c299a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SCI [10] DEFENDEUR: [E] [K] AUTRE PARTIE: Société [9] DEMANDERESSE Société SCI [10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NOCAUDIE - LE SOUEF, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 390 516 185 dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ea4fb290a3460742c9

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, la Recette interrégionale des Douanes Auvergne-Rhône-Alpes soutient in limine litis que l’action de la société Elkem Silicones France est forclose, sollicite son

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315df3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 26 septembre 2021, Madame [E] [S] s’est portée caution solidaire de la société Waco 2 dans la limite de 120.000 euros.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25650f8ff62a31132b5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 27 octobre 2022, la société GEO FRANCE FINANCE a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la société G GROUPE X, renommée GLC GRAND LOUVRE CAPITAL le 19 décembre 2022,

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’affaire étant venue à l'audience du 25 mars 2024, elle a fait l’objet de deux renvois pour permettre aux conseils des parties d’établir des conclusions écrites.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7091082b40ce99b67b10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des 100 autres parts, son père, Monsieur [G] [Z], en détenant l'usufruit, et d'autre part, détenteur en pleine propriété des parts numérotées 16 à 150 de la SCI TRETAIGNE REVE, ainsi que de la moitié

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef01efbb79e8fd3d32cb9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au jour du décès et au jour du partage, ainsi que la valeur du patrimoine à partager.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d5b8daa57c7f66a955

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 05 mai 2021, la société AFI.ESCA lui a réclamé d'autres documents à savoir le formulaire de décès qu'elle n'a pas transmis.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677da69cb032d83cfd3ed8c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

compte de la société AMD et les encaissements reçus par cette dernière - la société AHA a créé une confusion entre ses prestations et celles effectuées par l’association dirigée par la même personne,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

697e12f0cdc6046d4766e357

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions récapitulatives du 30 mai 2024, Madame [R] [P] [S] sollicite de : PRENDRE ACTE que Madame [S] ne s’oppose pas à ce qu’un notaire soit commis aux fins de procéder aux opérations de compte

Source officielle

Page 29 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.