d’un immeuble à proximité de la maison d’habitation des demandeurs.

, d’autre part, aux charges relatives à l’entretien des parties communes.

, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 21], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DÉFENDEURS : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

[Z] [P], à la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] à [Localité 7].

et de l’habitation : « Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements

d’un immeuble collectif de trois logements au [Adresse 2], à [Localité 13] (76), sur les parcelles cadastrées section AW n°[Cadastre 8], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5].

de construction est voisin des immeubles propriété respective de : - Monsieur [YN] [BO], cadastré XD [Cadastre 10], situé sis [Adresse 8] ; - Madame [S] [N], cadastré XD [Cadastre 4], situé sis [Adresse

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06065 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAL MINUTE n° : 2024/ 506

la copropriété des immeubles bâtis.

Axa France IARD en qualité d'assureur CNR de la SAS Chateaucreux, - la compagnie Generali IARD en qualité d'assureur RCD de la société ADC Constructions, - la SAS Trane, - la SAS Arteo Construction,

des immeubles avoisinants.

[N] à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], la somme de 1 500 euros en réparation de son entier préjudice, - condamner M.

SAS ALPHA CONSTRUCTIONS a été autorisée, par ordonnance rendue le 6 janvier 2025 par le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur l’immeuble

ASTEN Société BENETEAU CONSTRUCTION S.A.S. LINKIBAT S.A.S.

par la commune de [Localité 7] et, plus généralement, à la règlementation d’urbanisme ;Préciser si l’implantation de ces constructions est conforme aux règles d’urbanisme applicables aux lotissements

La démolition projetée est notamment voisine des immeubles propriété respective de - La COMMUNE DE [Localité 77], cadastrés : - AS [Cadastre 16], AS [Cadastre 37], AS [Cadastre 39], AS [Cadastre 40],

Le terrain se situe en limite de propriété de terrains et bâtiments limitrophes, et divers réseaux passent sous ou à proximité du tènement objet des opérations de construction.

Ils précisent que l'expert judiciaire a alerté sur le fait que les constructions de l'immeuble présentent un niveau de protection au feu pour le moins discutable.

au respect de la destination de l'immeuble”, cette destination ne se trouvant aucunement affectée par les décisions prises relativement à ces parties communes.

[J] [K] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance, Vu les assignations en référé délivrées le 14 août 2025 à la société Bureau Veritas Construction, la société