sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées.

1] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3]/55 représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES [P], S.A.

de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS pour un montant total de 19 980 € ".

sociale, - Dire que les enfants de Monsieur [G] [T] pourront prétendre à la majoration de rente prévue à l’article L 452-2 du code de la sécurité sociale : - concernant Monsieur [L] [F], du 24 octobre

des caves remboursés le 30 novembre 2025, 48,47 € au titre du parking remboursés le 28 février 2025 et 17, 05 € puis 22,03 € au titre de l'ascenseur remboursés les 31 mai 2024 et 31 mai 2025).

sociale et administrations chargées de la gestion des prestations sociales ;Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes plus amples et contraires ;Condamner in solidum les défendeurs à savoir la

) ès qualité d’assureur des sociétés EFFILIOS, ENTREPRISE MARTIN SCOP, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS

L’organisme social, tout comme la mutuelle, bien que régulièrement mis en cause ne comparaissent pas et n’ont pas fait connaître le montant de leurs débours.

du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui a enregistré l’affaire sous le numéro RG 17/02298.

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale, la personne victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d'informer la caisse

des cotisations et 402,50 euros au titre des majorations de retard), - de débouter M.

[I] [D] a dénoncé l’assignation à la CAISSE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS, anciennement dénommée RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS, aux fins : – d’ordonner la jonction de cette procédure

En tout état de cause, débouter Monsieur [H] de ses demandes, fins et conclusions, notamment au titre de l’article 700 du code de procédure civile. débouter la société [11] de sa demande au titre des

le requérant de ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens. 3.

est sis [Adresse 4] Société [...] prise en sa quallité d’assureur de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [W] [G] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître

Aux termes des dispositions de l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable : " Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

procédure de redressement judiciaire de la société [37] A titre très subsidiaire, · Dire que l'action récursoire de l'organisme de sécurité sociale est limitée aux seuls préjudices personnels subis par

Au visa des articles L. 1111-2 et L. 1142-1 du code de la santé publique, de l’article 1343-2 du code civil, de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la CPAM fait siens les moyens de fait

il convient d’intégrer, pour calculer les indemnités perçues, l’ensemble des prestations de la sécurité sociale et de protection sociale complémentaire.

demeuré non identifié n’est pas rapportée, - débouter Monsieur [D] [K] de toutes ses demandes, - statuer ce que de droit sur les dépens. 3.