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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
DIVERSIFICATION Société immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 401 449 855, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualiés audit
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société ITEC SUD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e62cdc6046d470876b4
26 mai 2026
DEMANDEUR [I] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté de son épouse, DÉFENDERESSE CARSAT DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA,
Contentieux général civ 1
6a0cc1cccdc6046d473b5193
19 mai 2026
PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire Ce poste indemnise pour la période antérieure à la consolidation la perte de qualité de vie
2ème Chambre Cab2
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
L’assistance par tierce personne temporaire La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
JCP
6a0ca77bcdc6046d4739724f
EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°00001200606 signé le 10 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée la CRCAM des Savoie) a consenti à M.
Troisième Chambre Civile
69dea7cecdc6046d473e95f5
, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
SUR LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PARTIEL En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
Assignée par remise à personne habilitée, la SAS RAG RENOVATION, la SCP PHILIPPE ANGEL – DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA et la SELARL GARNIER-GUILLOUET
Pôle Civil section 1
69d81b5ccdc6046d47b1b35d
9 avril 2026
CREAPROM, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA
69dd361bcdc6046d471ede19
CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [S] [X], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [N] [Q], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité
3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
21 mai 2026
Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 29 novembre 2019, a désigné Madame [X] en qualité d’expert.
CIVIL (1ère Chambre)
69e67713cdc6046d47efb0a3
Par jugement en date du 29 juillet 2024, le tribunal de commerce d’AUXERRE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de l’EIRL [P] [J] et désigné la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
Par jugement en date du 20 février 2024, le tribunal de commerce de SENS a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SARL PHARMACIE D’EGRISELLES et a désigné la SELARL [H] [I] sise 2 Chemin de
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
LE TRICASTIN sis [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO sise [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représenté
69d57867cdc6046d47730714
de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leur affaire).
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
Par jugement du 24 février 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [E], et désigné la SELAS MJE, prise en la personne de Me [K]
2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
Par ordonnance en date du 03/02/2022, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Niort a désigné en qualité d’expert le docteur [P], et a alloué à la victime une indemnité de 1 000 euros à valoir sur
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
La SAS [Y] a fait l’objet d’une dissolution amiable à compter du 31 mai 2022 avec désignation de Monsieur [V] [Y] en qualité de liquidateur.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
, D’UNE PART DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi - 69006 LYON, prise en la personne
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