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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIVERSIFICATION Société immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 401 449 855, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualiés audit

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société ITEC SUD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR [I] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté de son épouse, DÉFENDERESSE CARSAT DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA,

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1cccdc6046d473b5193

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX   Préjudices extra-patrimoniaux temporaires   Déficit fonctionnel temporaire   Ce poste indemnise pour la période antérieure à la consolidation la perte de qualité de vie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’assistance par tierce personne temporaire La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°00001200606 signé le 10 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée la CRCAM des Savoie) a consenti à M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire PERRIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE PARTIEL En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assignée par remise à personne habilitée, la SAS RAG RENOVATION, la SCP PHILIPPE ANGEL – DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA et la SELARL GARNIER-GUILLOUET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CREAPROM, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [S] [X], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [N] [Q], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 29 novembre 2019, a désigné Madame [X] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67713cdc6046d47efb0a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 29 juillet 2024, le tribunal de commerce d’AUXERRE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de l’EIRL [P] [J] et désigné la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 20 février 2024, le tribunal de commerce de SENS a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SARL PHARMACIE D’EGRISELLES et a désigné la SELARL [H] [I] sise 2 Chemin de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRICASTIN sis [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO sise [Adresse 3],prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leur affaire).

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 24 février 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [E], et désigné la SELAS MJE, prise en la personne de Me [K]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance en date du 03/02/2022, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Niort a désigné en qualité d’expert le docteur [P], et a alloué à la victime une indemnité de 1 000 euros à valoir sur

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS [Y] a fait l’objet d’une dissolution amiable à compter du 31 mai 2022 avec désignation de Monsieur [V] [Y] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, D’UNE PART DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi - 69006 LYON, prise en la personne

Source officielle

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