En défense, Monsieur [P] [K], comparant, ne conteste pas la dette mais indique que sa solvabilité n’a pas été suffisamment vérifiée par l’établissement de crédit en demande.

demandeurs, il existe une incertitude quant au montant des sommes réclamées par ces derniers, qui fait naître une seconde contestation sérieuse relative à la demande de provision des bailleurs; - la dette

au barreau de LYON, vestiaire : 3713 Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 11 Juillet 2024 ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Le 18 février 2019 le groupement

Il résulte du rapport du groupement ERI que le véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 6] appartenait, à la date à laquelle M.

8 août 2025 ; des appels de fonds, des bordereaux d’apurement ; une situation de compte au 8 août 2025 ; En l’espèce, l’article 5 du règlement de copropriété stipule « Les différents locaux du groupe

Il sollicite des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette.

° RG 23/08619 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5H N° MINUTE : Assignation du : 4 mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier GROUPEMENT

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée produit au soutien de ses demandes : - l’offre de prêt - le bulletin d’adhésion à l’assurance groupe avec la notice et la fiche conseil emprunteur

offre préalable acceptée le 6 avril 2021, la société DIAC a consenti à Madame [C] [K] la location avec option d'achat d'un véhicule de marque RENAULT CAPTUR, acquis auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP

La Selarl Grande pharmacie [Localité 3] ne donne aucune explication sur l’augmentation de sa dette.

En outre, la société s’oppose à tout délai de paiement au motif que monsieur [D] [C] ne justifierait pas de ses réelles ressources et d’une quelconque garantie qu’il s’acquittera de la dette.

majoritaire au détriment du groupe minoritaire soit en rompant l'équilibre entre les copropriétaires soit avec l'intention de nuire.

[N] a été missionné par le Cabinet Citya Gessy Verne, syndic de la Résidence Les [Localité 7] pour déterminer l’émergence sonore de nuit créée par le fonctionnement des groupes réversibles installés en

En effet, selon elle, la société CAP VALOR aurait dû savoir que l’exercice au 30 septembre 2015 n’avait pas été certifié et que les commissaires aux comptes du groupe questionnaient « la capacité du groupe

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE la somme de 107 155,65 € avec intérêts au taux de 4,80 % l’an à compter du 15 novembre 2024 sur la somme de 96 825,32 € jusqu’au jour du règlement définitif de la dette

1240 du code civil précité, que l’exercice d’une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette

Ainsi, pour ce type d’exploitation, les redevances sont fonction du nombre de chambres, du nombre d’étoiles dont relève l’établissement ainsi que de l’éventuelle adhésion à un groupement professionnel

: D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 novembre 2020, la Banque Groupe

la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE

Elle disposait alors d'un groupe indivisible de 7 parts sociales numérotées 22278 à 4222284.