Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e7906857
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'inexécution des travaux invoqués, à supposer néanmoins que le montant des sommes réclamées corresponde à celui prévu au devis.
Source officielle1ère Chambre civile
69cef1c5cdc6046d47ea56f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Au soutien de ses conclusions, la SCI FAMILLE [C] expose que : - l’étude et l’opération ont été réalisées au nom de la société CENTER KIDS et non de la SCI FAMILLE [C] ; - aucun devis n’a été établi au
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cd0f1062435dd169b52
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’assureur a donné son accord pour une garantie à hauteur de 3000 euros. le 5 avril 2023 et Madame [T] acceptait le devis du 5 janvier 2023.
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
18 avril 2024
18 avril 2024
Suivant devis acceptés le 28 février 2022, M.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328162
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le défendeur ne produit pas le devis accepté et la demanderesse en produit une copie partiellement masquée par la copie du chèque d’acompte que lui a remis le défendeur.
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284dc
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Y] a confié, selon devis du 19 juillet 2024, à la SARL Neo Concept Design, des travaux de rénovation d’une maison d’habitation, pour la somme de 101.439,46 euros TTC.
Source officielleChambre des référés
67f575f4bbf04ef7857bdaa9
8 avril 2025
8 avril 2025
du 5 juin 2019 portant sur des travaux de construction d'un garage et devis du 9 juin 2020 portant notamment sur le rehaussement du puisard.
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee5fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suivant devis daté du 4 octobre 2020, ils ont confié à M.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2ce06
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Deux devis n° D-2021-0036 en date du 6 octobre 2021 pour un montant de 2627€ et n° D-2021-0037 du 29 janvier 2022 pour un montant de 2249,20€ ont été établis. Les travaux n'ont jamais été effectués.
Source officielleDROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb391
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle a contesté que la société BMA ait achevé ses travaux concernés par les désordres dénoncés qu’en 2018, précisant que les travaux dont se prévalaient ses adversaires étaient liés à d’autres devis que
Source officielleChambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3b
15 avril 2024
15 avril 2024
Le tout conformément au devis de travaux ci-après annexé (ANNEXE 2). » L'annexe 2 correspond à un devis d'un montant total TTC de 74 147,52 euros pour la démolition de cloisons, de plafonds et de parquet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65ca706ac0f14416cdea7f06
5 février 2024
5 février 2024
l'intervention de la SASU HABITAT SERVICES pour une changement de serrure de son appartement du [Adresse 2] à la suite d'une tentative d'effraction le 02/11/2021. la SASU HABITAT SERVICES a établi un devis
Source officielleChambre 0 REFERES
68e7a4eb033cf481c39a2e90
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme [N] conteste avoir signé ce devis et avoir accepté ces travaux mais n’explique ni que sa signature ait été obtenue électroniquement, par le biais de sa messagerie, pour le devis litigieux, ni les raisons
Source officielle1ère Chambre
697b7283cdc6046d471ee9ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
»S’agissant de la décision n°17 : « documents joints : devis » Par ailleurs, le tribunal constate que la convocation comporte : En page 40/56, le devis de « [V] [U] multi-services ».
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c994f1d01e3c86f08448
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le devis prévoit, outre la fourniture d'une carte maître, un « forfait programmation CMSI et installation ».
Source officielleTroisième Chambre
6709713406866c0645d31efc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort du rapport d'expertise que 4 devis ont été produits : - un devis de la société AM ELEC pour les différents travaux de remise en état des sols, cloisonnements, doublages et revêtements muraux
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CGR) a établi un devis pour le lot gros oeuvre d’un montant global de 713.707,16 euros T.T.C.
Source officiellePremière Chambre
67eee650b848dd6814c62bc5
3 avril 2025
3 avril 2025
de travaux de rejointement et que la réalisation finale correspond au devis.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
5 avril 2024
expert au visa de l’article 145 du Code de procédure civile - condamner la SAS AVENIR FRANCE DÉMOLITION et la SARL AGENCE CONSEIL OXO à produire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, les devis
Source officielle1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] rapporte : - le devis n°18 en date du 23 mai 2023 émanant de la société [J] Williams Rénovation pour un montant de 8 400 euros ; - le devis n°19 en date du 23 mai 2023 émanant de la société [J] Williams
Source officiellePage 29 sur 387