AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse

[J] [W] a exercé au sein de la société [14] à compter du 23 janvier 1973 en qualité d'aide-opérateur puis d'opérateur puis de chef de poste à temps plein jusqu'au 31 août 2002, date de son départ à la

sont des opérateurs économique au sens des marchés publics ; qu’en tout état de cause, la gestion des restaurants relève du droit commun de la commande publique au sens de la directive 2014/24/UE ; que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB N° de minute : Copie exécutoire

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil

Il aurait, en conséquence, subi une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite lui ayant causé une interruption temporaire de travail (ITT) de 6 mois.

propres travaux de peinture.

Il a fait signifier à Monsieur [J] le 31 mai 2024 une correspondance du 24 mai 2024 afin de l’informer que des travaux de sécurisation devaient être entrepris, en vain.

du lot de travaux « Étanchéité » ; - la SAS GUELPA PERE ET FILS, qui s'est vue confier l'exécution du lot de travaux « façades, isolation thermique par l'extérieur, bardages » ; - la SASU ARBONIS, qui

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

DU [Adresse 16], [B] [E], [Y] [J] dit [H] DEMANDERESSE L’OPH DE [Localité 22], Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 478 062

professionnels du bâtiment et des travaux publics, et la SAS NOVEBAT ont demandé au tribunal : « - REJETER toutes les demandes, et notamment les demandes du syndicat des copropriétaires, formées contre

[Adresse 5], Compagnie d’assurance MMA IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00780 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG4Z Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

des travaux.

A la suite de la clôture des opérations de liquidation, la radiation de la société est intervenue le 17 avril 2023 et a été publiée au BODACC le 19 avril 2023.

Sur le fond, elle soutient, sur le fondement de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers de travaux publics, que la situation de grand déplacement est appréciée uniquement par rapport au lieu

soient effectués dans le local et de condamnation à lui verser des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de délivrance pour non-exécution de gros travaux lui incombant.

; - Juger que le commencement effectif des travaux correspond à la date d’exécution des travaux, donc que le commencement effectif des travaux est daté du 4 mai 2016 ; - Juger que la police souscrite

à l’issue de ce bail pour permettre la réalisation de l’opération de promotion immobilière ; - le transfert de ce locataire sur les nouveaux locaux réalisés à l’issue des travaux de reconstruction de

Hydraulique et Travaux Publics ( EHTP) selon un acte de marché public de travaux signé le 23 janvier 2012, en application des dispositions de l’article L332-11-3 du Code de l’urbanisme.