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PS ctx technique

67169b88b098d256e1fd460f

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

67193e9a14868318089f12c4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Le 1er janvier 2019, ce dossier a été transmis au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680a7c62c9134b6bc8ff3655

T. Judiciaire

3 avril 2025

Par décision d’assemblée générale en date du 1er juillet 2024, la SA FRANFINANCE a absorbé par suite de fusion la SAS SOGEFINANCEMENT.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

659eeefd6976f1c644e78466

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65a192000ddb77892695c475

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65aacc7d0c777d3ec8eb62aa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65aacc7d0c777d3ec8eb62b2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65aacc860c777d3ec8eb63bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65aacc880c777d3ec8eb63f7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

Adjudications

65b162ccb9f94e984650ba7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopértive de banque à forme anonyme et capital variable, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, par suite d’une opération placée sous le régime des fusions

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65b406ff753f879640d60818

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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TJ

PS ctx technique

65c3d9c9c432ce7d11a6fd82

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65c3d9d0c432ce7d11a6fe3d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65c3d9d7c432ce7d11a6feff

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65c3d9dcc432ce7d11a6ff89

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65c52a8c90e44c41e7b3f3fe

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Monsieur [H] [N], à la suite de son accident du travail du 5 novembre 2015 Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65c52a9290e44c41e7b3f499

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

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T. Judiciaire

26 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

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TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ac0f14416cdea7f1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

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TJ

PS ctx technique

6616d90f63271232b2e4c2b0

T. Judiciaire

9 avril 2024

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

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1 115 résultats pour « fusion-absorption »

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