Le garage mandaté par le vendeur a procédé à des réparations.

En l’espèce, il est constant que Madame [S] a déposé trois dossiers de surendettement.

Ils ont en outre sollicité la fixation une astreinte définitive de 500 € par jour de retard à compter du 20 juillet 2023, outre de : condamner Monsieur [R] [L] à :> mandater à ses frais dans un délai d'un

Au cours de l’année 2015, Monsieur [L] [S] et Madame [R] [S], née [T] (les époux [S]) sont entrés en relation avec la société ALYANSE en vue de réaliser un placement financier.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [LA] [P] [Adresse 27]

VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER, Greffier lors du prononcé

le nom commercial « AGS Immobilier » en sollicitant la communication desdits mandats.

9ème chambre 2ème section N° RG 17/13905 N° Portalis 352J-W-B7B-CLOY2 N° MINUTE : 3 Assignation des : 23, 29 Août et 19 septembre 2017 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

[P] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 6] (76), demeurant [Adresse 3] Assistée en vertu d’un mandat de protection future activée le 3/11/2022 par Madame [M] [O] née le [Date naissance

SANJUAN-PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier.

Il précise que la société Kucoin n’est pas enregistrée comme un prestataire de services sur actifs numériques ni un prestataire de paiement, et qu’elle n’est donc pas tenue de le rembourser au titre de

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] a assigné Madame [Q] [Z] devant le tribunal judiciaire de Dax afin notamment d’obtenir

DEMANDEURS Madame [F] [M] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [P] [J] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL Charlet Dormoy Avocat, avocats au barreau de PARIS

Sont nuls de plein droit tous accords ou conventions conclus en violation du présent article.

[K], cette assemblée générale, pour les mêmes raisons susmentionnées est également nulle.

La cour administraive d’appel de Versailles ayant annulé cette autorisation le 3 juillet 2014, Madame [I] [F] a sollicité sa réintégration le 17 septembre 2014.

et de nul effet le congé délivré le 20 juin 2022 par l’association AGS, - à titre encore plus subsidiaire, accorder à la CSF Section de Sartrouville un délai de 6 mois pour quitter les lieux, - condamner

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Depuis le 1er octobre 1996, Mme [C] a confié à l’AGENCE DU CENTRE (société LANECO) la gestion de son immeuble, selon contrat de mandat de gestion.