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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d0258fcdc6046d47072afa
3 avril 2026
Il convient, par ailleurs, de surseoir à statuer sur les autres demandes des parties.
CTX Protection sociale
69805a77cdc6046d479a6a76
9 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
Elle ajoute que le coût total des travaux n’est pas encore connu à ce jour, ce qui justifie un sursis à statuer.
Charges de copropriété
69b89bb2cdc6046d47e995d6
12 mars 2026
[M] [E] et Mme [A] [J] [N] épouse [E] au Cameroun, - à défaut, tout justificatif des démarches effectuées auprès des autorités compétentes du Cameroun pour l’obtenir, - sursis à statuer sur l’ensemble
Chambre 1
69d986f9cdc6046d47d2d5e1
Elle est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction, ainsi que des dettes des copartageants envers le défunt ou envers l'indivision ».
JAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902d3
26 avril 2024
Il peut préciser qu’à défaut d’enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu’il fixe.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande de sursis à statuer La société [8] fonde sa demande sur l'existence d'une instance pendante devant ce tribunal introduite par ses soins en inopposabilité de la décision de prise
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcaf7
2 juillet 2024
Au cours de l'audience d'orientation du 13 mars 2024 le président de chambre a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 14 mai 2024 devant le juge unique.
67882eb2c21c0e53e790ed14
14 janvier 2025
Par ailleurs, le demandeur n’est pas fondé à opposer un défaut d’entretien postérieur à son départ du domicile, la valeur du bien devant être déterminée dans son état à la date de la jouissance divise,
4ème chambre civile
68e88b503ea43407b9fbaa69
6 octobre 2025
Par acte d’huissier-commissaire de justice du 20 décembre 2022, Madame [N] épouse [U] a fait assigner la [12] (PACA) et du département des Bouches du Rhône devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux
Chambre 1 cab 01 B
6635295fe4b5292aaa66244c
10 avril 2024
Par ordonnance, rendue le 14 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné, à la demande du requérant, qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur les condamnations pénales
JEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement contradictoire du 2 mars 2021, le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Grasse : " S'est déclaré compétent ; " A rejeté la demande de sursis à statuer ; " A déclaré
662bf5aee266e89ef11902d1
DEBOUTER Monsieur [D] [F] de ses demandes plus amples et contraires. STATUER ce que de droit sur les dépens.
69e7db37cdc6046d470faa60
10 avril 2026
Par jugement du 19 janvier 2024, le tribunal a sursis à statuer dans l’attente à venir de la décision de la cour d’appel d’Amiens, saisie d’un recours à l’encontre d’un jugement rendu le 13 mai 2022 par
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
La Caisse fait valoir que le défaut de motivation de la décision de la Commission de Recours Amiable soulevé par le demandeur est infondée dès lors qu’il a pu contester cette décision devant la présente
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
Elle demande à titre préalable de rejeter la demande de sursis à statuer formulée par Mme [Y] ; rejeter ses fins de non recevoir ; se déclarer compétent pour statuer sur le litige.
Expropriation
6887be78e11322f258e17538
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de sursis à statuer L'article 73 du code de procédure civile prévoit : « Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure
Deuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbd7
Monsieur [M] de toutes ses conclusions, fins et prétentions ; notamment, REJETER sa demande de sursis à statuer.
JEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3ed
15 octobre 2024
Saisi aux fins de liquidation de cette astreinte, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par jugement en date du 19 février 2019, sursis à statuer « jusqu’à ce qu'à l'initiative de
Surendettement
670578071296b51ba2b2725f
7 octobre 2024
Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
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