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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

679291fe304ff28fe37e21ee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi, le recours à une conte-expertise constitue une étape contractuellement prévue des relations entre les parties et ne peut être reprochée à la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, de sorte que la SASU

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

#A0586 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE défaillantE Mutuelle ACORIS MUTUELLES défaillante Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c4b89538338ecde73d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22CA N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc1014

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADX N° MINUTE : 11 Assignation du : 16

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839f4342d338c20d3159e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

justes proportions la demande formulée par la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société Assurances du Crédit Mutuel

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eadc21c0e53e790eca2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET ASSOCIES, avocat postulant, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Me Danièle GUEHENNEUC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, - partie défenderesse - Société d’Assurance Mutuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91263271232b2e4c3af

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société RENOUARD [Adresse 4] [Localité 17] S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6871648ed395d6ba9f2a753b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ROC SOL [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69746ff2cdc6046d4786395c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00819 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUE PARTIE INTERVENANTE La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenante volontaire, société d'assurance

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd3b01eea4cf01a3fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/08840 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMPT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d955c432ce7d11a6cb8b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/14661 DEMANDEURS M. [V] [U] Mme [J] [I] épouse [U] M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GROUPTAX Représentant : Maître Véronique VIOT de l’AARPI RASPAIL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0219 C/ Société MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Exécutoire

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dfcdc6046d47e7f066

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669ea32fe2a18bd08ce44a71

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMENT (AP2R) représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

67880a50c21c0e53e7907855

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assignation du : 23 avril et 5 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉSIDENCE LE CINQ C/ Société 3MDV, Mutuelle L’AUXILIAIRE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FONCIA BRETTE CHARTRES, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. HABIVA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, S.A.

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TJ

Référés

S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A

68e41b4c681ed727f2a52ea8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFF c/ S.A. EUROMAF, SMABTP DEMANDERESSES S.A EURO CHAUFF [Adresse 3] [Localité 9] S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles en qualité d’assureurs dommages-ouvrage de la société Asl34 et d’assureur de la société Erimh devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle

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