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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69d94fbecdc6046d47ce9197
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande de Madame [T] [X], comparante en personne, justifiant du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c6cdc6046d474a5f50
22 mai 2026
Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mars 2026.
Contentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 décembre 2025 et renvoyée à deux reprises puis retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A.
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea132
7 janvier 2025
Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.
8ème chambre 3ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f69
15 décembre 2023
Il considère donc qu'il est dans l’intérêt des parties, et tout particulièrement de la Compagnie Française d'Investissement, que cette affaire soit a minima renvoyée pour qu’elles puissent répondre sur
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
[K] [F]’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande d’une des parties au moins, et a été retenue à la dernière audience du 03 mars 2026
Chambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
Le juge des référés, aux termes d'une ordonnance du 5 octobre 2023, a, au visa des articles 834, 835, 837 du code de procédure civile et de l'urgence, renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 12 décembre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2025, puis renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
26 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
21 mai 2026
L’affaire était renvoyée pour être plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.
19ème chambre civile
6a15e893cdc6046d4705a8f4
la date des plaidoiries, A défaut Renvoyer l’affaire et les parties à la première date utile pour plaidoirie devant la 19ème Chambre Civile du Tribunal et fixer une nouvelle date de clôture intermédiaire
Pôle social
65aebd7554a01215df772537
16 janvier 2024
Se référant à un précédent courrier en date du 23 juin 2023, elle sollicite le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Carpentras ou celui d'Avignon.
JEX
6a1de0cdcdc6046d47c07f9f
L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 14 avril 2026, lors de laquelle M. [O] a comparu. La société [Adresse 1], régulièrement convoquée par le greffe, n’a pas comparu.
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.
Pôle Civil section 1
69deb41acdc6046d473f8e36
14 avril 2026
Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
PCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/07035. Initialement appelée à l’audience du 8 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée pour jonction des deux procédures et conclusions des défenderesses.
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.
7ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb716
1 avril 2025
L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 07 avril 2025 à 13h40 pour recueillir les observations écrites des parties sur l’opportunité d’un renvoi de l'affaire à une Audience de Règlement
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