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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fbecdc6046d47ce9197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande de Madame [T] [X], comparante en personne, justifiant du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mars 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df200cdc6046d47c1e1b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 décembre 2025 et renvoyée à deux reprises puis retenue à l'audience du 23 mars 2026. A cette audience, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea132

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0c3ea7c8c112520f69

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il considère donc qu'il est dans l’intérêt des parties, et tout particulièrement de la Compagnie Française d'Investissement, que cette affaire soit a minima renvoyée pour qu’elles puissent répondre sur

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [F]’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande d’une des parties au moins, et a été retenue à la dernière audience du 03 mars 2026

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge des référés, aux termes d'une ordonnance du 5 octobre 2023, a, au visa des articles 834, 835, 837 du code de procédure civile et de l'urgence, renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 12 décembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2025, puis renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f655ccdc6046d477d16bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire était renvoyée pour être plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la date des plaidoiries, A défaut Renvoyer l’affaire et les parties à la première date utile pour plaidoirie devant la 19ème Chambre Civile du Tribunal et fixer une nouvelle date de clôture intermédiaire

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772537

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Se référant à un précédent courrier en date du 23 juin 2023, elle sollicite le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Carpentras ou celui d'Avignon.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0cdcdc6046d47c07f9f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 14 avril 2026, lors de laquelle M. [O] a comparu. La société [Adresse 1], régulièrement convoquée par le greffe, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3a18cdc6046d471f2634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb41acdc6046d473f8e36

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/07035. Initialement appelée à l’audience du 8 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée pour jonction des deux procédures et conclusions des défenderesses.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle elle a été renvoyée, sur demande des parties, à l’audience du 28 avril 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb716

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 07 avril 2025 à 13h40 pour recueillir les observations écrites des parties sur l’opportunité d’un renvoi de l'affaire à une Audience de Règlement

Source officielle

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