Il est propriétaire de sa résidence principale d’une valeur estimée de 120 000,00 euros.

enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [Z] [N] Né le 29 avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4F2 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X]

, à ce stade de la procédure, l’existence de diligences effectives et suffisantes pour fonder la prolongation sollicitée de la mesure de rétention administrative alors même que toute assignation à résidence

[O] [G] [J] un appartement n°D33 et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale [Adresse 4] à [Localité 6], moyennant le versement d'une redevance d'un montant mensuel initial de 506,86

[L] [R] [X] un appartement (n°21D) et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale [Adresse 14], [Adresse 4] à [Adresse 12] [Localité 1], moyennant une redevance d'un montant mensuel initial

Il n'est pas contesté que la fibre optique a été installée dans la résidence par la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR.

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, ou - en cas de demande conjointe, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux,

Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale 

d’autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 Délibéré prorogé au : 02/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du

parents doivent :prendre ensemble les décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence

DÉBOUTE Mme [Z] de sa demande de transfert de la résidence des enfants à son domicile, MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes

tiennent informés des événements importants de la vie des enfants ; en conséquence précise que lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

d’autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 03/

doit notifier tout changement de résidence à l'autre parent bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement ; DIT que celui qui va accueillir les enfants devra prendre ou faire prendre les enfants

[O] qu’il avait dépassé la durée maximale de séjour dans la résidence.

L’équité conduit à accorder une indemnité de 2 000 € au syndicat des copropriétaires de la résidence [14] Les époux [N] succombant à l’instance seront condamnées aus entiers dépens.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département