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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En effet, le constat versé au débat indique que l’assureur du conducteur tiers serait AON ASSURANCE et non la compagnie précitée et aucun justificatif sur ce point n’a été versé aux débats en dépit des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes mentionnées aux 1° et 2°, à l'effet de les soustraire aux prescriptions du présent titre ».

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la fourniture de gaz, tout comme celles appelées au titre des prestations gaz dangereux, ont connu une évolution inhabituelle, notamment, s’agissant des premières, depuis la mise en service d’une centrale

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle conclut que le rejet de ses offres effectué sans mettre en place une procédure de vérification adéquate et effectivement contradictoire est constitutif d’une faute susceptible de justifier l’annulation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que si [S] a un besoin de guidance familiale importante, voire d’une aide dans les actes de la vie courante, cette aide n’est pas majeure et qu’il ne présente pas d’abolition de fonction.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11831

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

W-B7I-YSFO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yoann DELHAYE Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Baptiste MAIXANT la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e604cdc6046d4705758b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

techniques ; différencier, pour chacune des réponses, les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux devenus permanents après celle-ci. 7.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed27e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle renvoie au courrier du sevice technique de l’habitat du 2 avril 2024 qui a relevé, au visa de l’article 45b du réglement sanitaire de la Ville de [Localité 2], que “le cabinet d’aisance communique

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. (…) La désignation de la zone accessible ne relève pas de notre compétence technique mais de l'application du règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158474e929a9d8fa4478

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A cet acte sont annexés les diagnostics techniques règlementaires établis par la société AGENDA DIAG’EXPERT.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced491cdc6046d47e7fec5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il était convenu selon facture 48 mois d’abonnement en plus des frais techniques.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851dee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A titre reconventionnel, - Les CONDAMNER à payer à la SASU [R] CARLOS ELECTRICITE une somme de 10.206,57 € à titre provisionnel - Les CONDAMNER au paiement d’une somme de 4.000 € sur le fondement des

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En effet, dans sa séance du 27 février 2024, l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 2] avait voté en faveur d'une résolution intitulée : " Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af006

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 23/03650 - N° Portalis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd60

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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TJ

Référés civils

678ff10e51b02779572a19c4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

techniques ; différencier, pour chacune des réponses, les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux devenus permanents après celle-ci.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015ba74e929a9d8fa4930

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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