COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

L’affaire a fait l’objet de divers renvois jusqu’à l’audience du 5 mai 2025, à laquelle la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions du

[Y] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté, Mme [U] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée, M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno DE GASTINES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0605 DEMANDEUR S.A.

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.

Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE ET Monsieur [Z] [N] Né le 09 Juin 1974 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Maître Marjolaine

ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francine DEPREZ, avocat

LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION

N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

Monsieur [H] [Y], son père, muni d’une procuration, comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal au

Mulhouse 749.887.618 (12B215) Le Greffier, SOIT TRANSMIS A : Républicain Lorrain (ALSACE) Service annonces légales [Adresse 1] [Localité 4] En le priant de bien vouloir faire insérer une fois

, et signifiée le 11 avril 2024, la CARSAT a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [W] [D] détenus à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne le 31 octobre 2024.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [Z] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 25/00078 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUTS

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.

et l'Alsace, ont publié le droit de réponse de M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1086 DEFENDEUR

CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.

CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la S.E.L.A.R.L.