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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6974f5b2cdc6046d4792e728

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARCASSONNE, Assistée de Sophie LESURQUES, greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Annabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b3cc5cdc6046d4717703c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courrier

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd65cdc6046d470ca070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [K] [E], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c51

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68436197de8a05cb082b7edb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIAC LOCATION DEFENDEUR(S): [Z] [J] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 Prononcée en audience publique du Tribunal Judiciaire de Valence le Jeudi 03 Avril 2025 par Anabelle MELKA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972ec79cdc6046d475f418e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 Objet du recours : contestation de la décision de la [7] implicite de rejet concernant l’opposabilité des arrêts de son salarié, Monsieur [C] [U] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aee8cdc6046d47222321

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juridiction : 14/02/2026 Objet du recours : opposition à la contrainte émise le 03 février 2026 pour un montant de 198 euros et signifiée le 06 février 2026 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeefcdc6046d472223b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juridiction : 02/12/2025 Objet du recours : opposition à la contrainte du 25 novembre 2025 d’un montant de 152 euros et signifiée le 27 novembre 2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeedcdc6046d47222395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rejet de la [2], saisie par courrier du 10 décembre 2024, pour contester la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [U] [P] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b913ea43407b9fbc11a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maïtre Annabelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdd3ea43407b9104f26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] [Y] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Annabel Laure CHEVALLIER-SANMARTY - #A0244 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5cfdcdc6046d47391614

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN Assesseur : Monsieur David DUPONT Greffière: Madame Oriane MILARD EXPOSE DU LITIGE Par courriel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c11

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c1f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P] [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel

Source officielle

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