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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1 Cab3 Référés
6984a578cdc6046d4708b9a5
9 janvier 2026
[Adresse 1] Monsieur [A] [R] [H] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [X] [Y] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [Z] [W] [F] [G] née [H] demeurant [Adresse 6] ESPAGNE représentés par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS
4ème chambre 1ère section
69e6720bcdc6046d47ef560b
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15582 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRXR N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Lucas
JCP - CIVIL2
69dd411ecdc6046d471fa3cb
du 28 mai 2015, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [M], un appartement à usage d’habitation situé 9 résidence des Béguines (appartement n°2) à Luce
Chambre référés
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11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00315 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XK 53B c par le RPVA le 11/10/24 à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le :
JCP LOGEMENT
68e418bf681ed727f2a50ce0
2 octobre 2025
LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant
PCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d32
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
2ème Chambre
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9 avril 2026
AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b50cdc6046d47b067a8
3 avril 2026
SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [L] [Z] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
670eb2961c3411ff34535c05
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité
Chambre 1 section 8
68f92dbbde0ebe408daa1a92
18 septembre 2025
débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia LUCAS
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] né le 07 Mars 1966 en ALGÉRIE 3 Place André
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
Château Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [B] née le 14 Mai 1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé
JAF
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
1 avril 2025
[O] [D], [U] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cb004cdc6046d473a080c
18 mai 2026
ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante représentée représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22
69d7f420cdc6046d47aeb2eb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
CONTENTIEUX PRESIDENCE
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9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES ISCLES pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice
68e7a503033cf481c39a3660
7 octobre 2025
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [L] demeurant 4 impasse du Finistère - Lgt 6 - 28110 LUCÉ
68e7a528033cf481c39a423c
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [C] demeurant 89 rue François Foreau - Logt 1 - 28110 LUCÉ
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