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213 résultats pour « Anne-Sophie Cadart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

section ZB numéro [Cadastre 2] et section ZB numéro [Cadastre 3], ce dans les memes termes que pour la limite séparative entre les propriétés respectivement cadastrées section ZB numéro [Cadastre 1] et

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TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec69c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARTIER-BIERLAIRE de la SELARL JUSTITIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [V] épouse [M] née le 19 Juin 1973 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SECTION C n°[Cadastre 8] (02a 89ca) et n°[Cadastre 9] (01a 97ca) soit une contenance totale de 04a 86ca ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a72cdc6046d477d8172

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, France Domaine, Gestion des patrimoines privés de [Localité 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199fb8daa57c7f674c0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

], section BD n°[Cadastre 4], section BD n°[Cadastre 5], section BD n°[Cadastre 6], pour une contenance totale de 1a92ca et le 1/8e indivis dans les parcelles BD n°[Cadastre 7], BD n°[Cadastre 8], BD n

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TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Anne-sophie SAJOUS, avocat

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 5] (VIETNAM) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5122 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représenté par Maître Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ac29a30bd4f0c3f6dda63

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne

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TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Cadastre 10] [Cadastre 4] à [Cadastre 6].

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f719cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e75289c7662ca3421e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SECTION [Cadastre 10] AM n°[Cadastre 7] (29a 31ca) et n°[Cadastre 9] (02a 50ca) ; Vu les formalités de publicité effectuées à la date du 6 Décembre 2024 à la diligence du créancier poursuivant ; Le

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TJ

Saisie immobil.distribut

68489f6ab13f87641706ef97

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIU7 formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Caroline DEIXONNE, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SECTION [Cadastre 6] AB n°[Cadastre 1] ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente avec assignation en date du 19 Août 2024 délivrée par la SCP LAMARQUE

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TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674be2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CRÉANCIER POURSUIVANT La S.A.

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TJ

JEX

68f7df0077f30025a66a04d5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW N° de minute : 25/00028 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 1er Octobre 2025 par Madame Anne-Sophie

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

section BC n° [Cadastre 6], située [Adresse 4] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3755

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

section BX numéro [Cadastre 4] à Saint-Benoît et voir désigner un géomètre expert pour fixer la ligne divisoire de leurs propriétés.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67784d68e5fcd631233316e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [I] né le 11 Mai 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat

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TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674bdc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

minute : 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne

Source officielle

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