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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca6197e
1 juillet 2025
section ZB numéro [Cadastre 2] et section ZB numéro [Cadastre 3], ce dans les memes termes que pour la limite séparative entre les propriétés respectivement cadastrées section ZB numéro [Cadastre 1] et
1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec69c
18 juillet 2024
) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie
1ère Chambre civile
6966b2d1cdc6046d472f2d6b
13 janvier 2026
CARTIER-BIERLAIRE de la SELARL JUSTITIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [V] épouse [M] née le 19 Juin 1973 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Anne-Sophie
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
9 octobre 2025
SECTION C n°[Cadastre 8] (02a 89ca) et n°[Cadastre 9] (01a 97ca) soit une contenance totale de 04a 86ca ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente
BIENS
6a0f6a72cdc6046d477d8172
18 mai 2026
DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, France Domaine, Gestion des patrimoines privés de [Localité 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie
Saisies Immobilières
6870199fb8daa57c7f674c0e
3 juillet 2025
], section BD n°[Cadastre 4], section BD n°[Cadastre 5], section BD n°[Cadastre 6], pour une contenance totale de 1a92ca et le 1/8e indivis dans les parcelles BD n°[Cadastre 7], BD n°[Cadastre 8], BD n
Chambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe du tribunal de céans du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Anne-sophie SAJOUS, avocat
67fd7fc8e85d0474bddbd618
10 avril 2025
Localité 5] (VIETNAM) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5122 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représenté par Maître Anne-Sophie
669ac29a30bd4f0c3f6dda63
4 juillet 2024
° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
[Cadastre 10] [Cadastre 4] à [Cadastre 6].
Service des référés
69d7f719cdc6046d47aee4fe
9 avril 2026
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
678ad9e75289c7662ca3421e
SECTION [Cadastre 10] AM n°[Cadastre 7] (29a 31ca) et n°[Cadastre 9] (02a 50ca) ; Vu les formalités de publicité effectuées à la date du 6 Décembre 2024 à la diligence du créancier poursuivant ; Le
Saisie immobil.distribut
68489f6ab13f87641706ef97
RG - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIU7 formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Caroline DEIXONNE, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
SECTION [Cadastre 6] AB n°[Cadastre 1] ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente avec assignation en date du 19 Août 2024 délivrée par la SCP LAMARQUE
6870199eb8daa57c7f674be2
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR - CRÉANCIER POURSUIVANT La S.A.
JEX
68f7df0077f30025a66a04d5
1 octobre 2025
Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW N° de minute : 25/00028 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 1er Octobre 2025 par Madame Anne-Sophie
PPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
section BC n° [Cadastre 6], située [Adresse 4] à [Localité 10].
686804594965b5d9df2a3755
4 juillet 2025
section BX numéro [Cadastre 4] à Saint-Benoît et voir désigner un géomètre expert pour fixer la ligne divisoire de leurs propriétés.
MONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
[N] [I] né le 11 Mai 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat
6870199eb8daa57c7f674bdc
minute : 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne
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