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, ils devaient signer un contrat, la demande de permis d’aménager, la balance immobilière, valider les factures de travaux, d’honoraires et de taxes etc... au fur et à mesure de l’avancement du chantier

La SAS HUMAN IMMOBILIER reproche à la demanderesse de n’avoir pas fait mention dans le compromis de vente du sinistre de juin 2022 et de n’avoir stipulé de condition suspensive de réalisation des travaux

présentée au titre du défaut de réalisation des trappes de visite ; En conséquence, - CONSTATER que la SEMPARISEINE n'a commis aucune faute et rejeter toute demande présentée à son encontre ; A titre

et réévaluée selon l’indice de la construction BT01 au jour du jugement à intervenir ; - en tout état de cause, - rejeter les demandes reconventionnelles contraires aux présentes ; - condamner in solidum

[D] et Mme [G] ne présentent aucune demande contre M. [H], leurs prétentions étant uniquement présentées contre la Sarl [H] [X]. De même, aucune autre partie ne présente de demande à l’encontre de M.

industrielle, devenue la SAS [R], la réalisation d'une opération de construction d'un bâtiment de stockage relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

l’expertise indique, en page 54, qu’il y a lieu de retenir une non-réalisation ou une réalisation partielle des postes de travaux suivants : - les travaux de démolition concernant la terrasse, qu’il

réparatoires - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative au déplacement du système du bureau 004, - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à l’habillage acoustique,

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

La société défenderesse s’oppose à cette demande en soutenant que le document présenté ne correspond pas à l’état réel des locaux lors de son entrée dans les lieux.

La SARL FJB CONSTRUCTION a sous-traité le lot concernant les travaux d'installation de l'eau et du gaz auprès de Monsieur [S] [U], entrepreneur individuel, lequel a lui-même sous-traité des travaux à la

à la levée des autres conditions suspensives à la date de la signature du contrat contrairement à ce qu’ils indiquent.

la réalisation de travaux non autorisés, visant tous la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial, puis ayant d'autre part, par acte d'huissier en date du 31 mai 2010, fait signifier à

les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits.

[X] et Mme [A] ont maintenu leur demande sauf à y ajouter le rejet des demandes contraires de Mme [Y] et toutes autres parties.

[P] a constaté l'apparition de traces d'humidité et d'infiltrations dans sa maison qu'il impute aux travaux de construction de l'immeuble.

Sur la demande relative aux travaux de reprise des désordres Enfin ils demandaient que soit réservé le coût des travaux de reprise des désordres constructifs qu’ils n’avaient pas chiffrés.

Sont intervenus pour la conception et la réalisation des travaux de chauffage : - le bureau d’études IGA, bureau d’études « fluides », assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) -

preuve de l’existence de l’un ou l’autre contrat avec la SCI ANTICA : Sur demande reconventionnelle : - PRONONCER la nullité du contrat relatif aux lots «  menuiseries extérieures PVC », « portes de