Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Vincent BARD

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAX Minute n°: 24/02121 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER

N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] ( LYBIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Badr

LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Pascale LAMBERT de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - SARL LE BAR

de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Jean-Baptiste BADO

N° RG 25/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IODV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent BARD

avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS La société ALLIANZ IARD société anonyme prise en sa qualité d’assureur de la société DEMATHIEU BARD

[E] [U] a réclamé la somme de 50 euros au titre de la caution du badge et réclamant une majoration de 10% du loyer en sursoit la somme de 102 euros.

Assigné par dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice, Monsieur [X] [J], exerçant sous l’enseigne BAR DES AMIS n’a pas comparu. L’audience a eu lieu le 10 novembre 2025.

[FM] NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D276 SAS DEMATHIEU & BARD

Elle indique que c’est en vertu de ces cessions que la SCI Julie puis elle-même ont toujours disposé de 13 badges d’accès et ce jusqu’au 10 mars 2022.

RED BAR, en la personne de son représentant légal, dont le dernier siège connu se situe sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, non représentée S.A.

DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT