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barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge d ela mise en état assistée de Marie-Bernadette

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f751

T. Judiciaire

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles agissant en qualité d ejuge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b5

T. Judiciaire

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b9

T. Judiciaire

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles agissant en qualité de juge du la mise en état assistée de Marie-Bernadette

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65e8c77382ac127a19b0d6c5

T. Judiciaire

2 février 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

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670d65b2b733b3db3e76089e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Mickaël PAWELEC, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège EXPOSÉ DU LITIGE

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668c331d894f7f4d2e0bbf8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

: Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Madame Marie-Bernadette

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669961df07d408f8d4c1cb95

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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669961df07d408f8d4c1cba1

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18 juillet 2024

[Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbb0

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18 juillet 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

669961e007d408f8d4c1cbb6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

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6866cfe7d33109fd079af2bd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentée par Mme [E] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

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672bc63c1ebad4fe786abd37

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14 octobre 2024

Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N°

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1ère Chambre Cab1

661829644e82250580d2216a

T. Judiciaire

11 avril 2024

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

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Chambre 1 Section 6

68f92dc4de0ebe408daa1c93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernadette

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6626afb21329eb3db7c2b0d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette

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66313ba919f939ca6242fdd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf1

T. Judiciaire

5 avril 2024

ni représentée Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

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