A l’audience du 1er février 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée, maintient ses demandes soutenant la régularité de son offre de contrat.

La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait valoir que Monsieur [C] avait été le seul contractant.

[S] [E] [F] Mme [P] [T] [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 représentée par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

N°26/01535 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XFZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique BENTZ

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

II- Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la SARL Kenko Bento Par exploit signifié le 6 juin 2019, la SAS [14] a fait citer la SARL Kenko Bento afin d’obtenir sa garantie pour toutes condamnations

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0791 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité

MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S.

Partie perdante, la SA Mercedes Benz financial services France sera condamnée aux dépens.

25/04/19 de la MP n°97 du 17/08/17 de Mr [B] [P], salarié MLE 171071305551779 Code recours : 89E N°minute : 24/00546 DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Véronique BENTZ

MERCEDES BENZ FRANCE, S.A.S. BYMYCAR [Localité 7] DEMANDERESSES S.A.S.

MERCEDES-BENZ FRANCE représentée par HOEPS-Heinz Président, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°622044287.

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3CG DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique BENTZ

Portalis DBZS-W-B7I-X57B EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 29 novembre 2019, Madame [M] [E] a fait dresser un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Mercedes Benz

FINANCIAL SERVICES FRANCE et Monsieur [T] [F] ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MERCEDES-BENZ CLASSE A dont le prix d'achat est de 29135 euros.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE La S.A.

20/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VM54 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Antony VANHAECKE, substitué par Me Véronique BENTZ