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61 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67f80ae1cf40727a0043af18

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Copie dossier REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81682cdc6046d47b14e14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK24 En date du : 07 avril 2026 Jugement de

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

6983e160cdc6046d47f2747e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BANQUE CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d346

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes de télévision, accessibles au public français, majoritairement par abonnement payant.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542306866c0645cd2c3d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789266

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Rafia BOUGHANMI - 1672 Me Raoudha MAAMACHE - 973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
TJ

JCP

69669ad5cdc6046d472d8710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, enseigne PSA FINANCE FRANCE C/ [E] [G] [L] [P] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964182f5112d8edd05891a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le 4 juillet 2024, un arrêté portant expulsion du territoire français a été rendu par le Préfet de la CORREZE à l’encontre de Monsieur [W] [J].

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574851296b51ba2b16099

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [O] [J] demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXET Minute n°26/501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d23d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

y compris des territoires d’outre-mer de la République française, comprenant les collectivitées, départements et régions d’outre-mer, par tout moyen efficace et notamment par le blocage de noms de domaine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a680cdc6046d47495ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW

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TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

WAKAM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES d’une part, ET : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

* les franchises de l'assurance maladie M. [X] [K] sollicite le remboursement des franchises de l'assurance maladie à hauteur de 50 euros chaque année pour les années 2011, 2012 et 2013.

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