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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f80ae1cf40727a0043af18
1 avril 2025
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Copie dossier REPUBLIQUE
PC CIVIL
69d81682cdc6046d47b14e14
2 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de
4ème Chambre
69d56fb0cdc6046d477258d3
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK24 En date du : 07 avril 2026 Jugement de
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.I.
JCP
6983e160cdc6046d47f2747e
5 janvier 2026
BANQUE CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
Chambre 1
69f11c37cdc6046d47e3aac7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
[Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux
3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes de télévision, accessibles au public français, majoritairement par abonnement payant.
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c3d
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789266
23 janvier 2024
REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Rafia BOUGHANMI - 1672 Me Raoudha MAAMACHE - 973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
69669ad5cdc6046d472d8710
12 janvier 2026
CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, enseigne PSA FINANCE FRANCE C/ [E] [G] [L] [P] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
Service des Etrangers
66964182f5112d8edd05891a
10 juillet 2024
Le 4 juillet 2024, un arrêté portant expulsion du territoire français a été rendu par le Préfet de la CORREZE à l’encontre de Monsieur [W] [J].
Référés JCP
670574851296b51ba2b16099
7 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [O] [J] demeurant [Adresse 2] M.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXET Minute n°26/501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
67081b0889f19e8c50f8d23d
y compris des territoires d’outre-mer de la République française, comprenant les collectivitées, départements et régions d’outre-mer, par tout moyen efficace et notamment par le blocage de noms de domaine
1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18a680cdc6046d47495ef8
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
WAKAM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES d’une part, ET : S.E.L.A.R.L.
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
* les franchises de l'assurance maladie M. [X] [K] sollicite le remboursement des franchises de l'assurance maladie à hauteur de 50 euros chaque année pour les années 2011, 2012 et 2013.
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