Il ajoute que l’expert judiciaire a précisé que le véhicule nécessitait un remplacement de joint de boîte de vitesses, ce qui implique une rénovation complète de la boîte de vitesses pour un coût estimé

de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution

CENTRALE BORDELAISE DES BOISSONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 12 août 2025, la

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière

plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Dire et juger que la Société XY ARCHITECTURES sera tenue de relever et garantir la Société BOITEL & FILS de toute condamnation à son encontre.

Adele ORZONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [K], [L], [I] [G] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour conseil Me Marc BONTOUX

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E N° de MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX

04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N° de MINUTE : 24/00739 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX

[W] [Z] Requête n° : N° RG 21/02692 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau

rendu en premier ressort, le 6 Janvier 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [6] N° RG 20/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF3C DEMANDERESSE Société [3], [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier

audit siège, [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7], [Localité 5], ESPAGNE non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, Vice-présidente Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé

, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE