Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
66fd999538de0398b51a7d2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
66fd99d238de0398b51ab8c4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
66fd99d238de0398b51ab8e8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
67f6c646a9d5adc260621b5f
9 avril 2025
9 avril 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fdec8a1343b8cd62673
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf147e266e89ef1189e22
26 avril 2024
26 avril 2024
PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d42
25 avril 2024
25 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f86c8a1343b8cd61dda
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fbec8a1343b8cd62409
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [L] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Frédéric TALMON - #E0990 représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6797ddcd57f17f9be6af45f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] comparant à Madame [C] BONAMI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
1 février 2024
BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9efc432ce7d11a7017b
1 février 2024
1 février 2024
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a70437
1 février 2024
1 février 2024
par Maître Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES - #P0403 DEFENDERESSE DRFIP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf142e266e89ef1189da4
26 avril 2024
26 avril 2024
PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9ffc432ce7d11a7030a
1 février 2024
1 février 2024
FRANCE ET DE [Localité 1] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques judiciaire - Pôle juridictionnel AVOCAT DEFENDERESSE représenté par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
697329eecdc6046d4764e1c1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Bordeaux, avocats plaidant, vestiaire #P0472 Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c34
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e390c6b8b177da18cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
686d6d3fa2273490db10a8d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officiellePage 3 sur 23