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89 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3fcf40727a0043bacb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2] [Localité 3] représentée par son inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0919a7f19a78307c19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils font également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le 24 Juin 1957 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69530), demeurant 33 rue de Bonneton

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca7f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/09405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d95ec432ce7d11a6d7a1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd40

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09404 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d60840

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4fcf40727a0043bc70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8b0c777d3ec8eb6458

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette valorisation prendra effet au 1er juillet 2003.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a2fcdc6046d478e51d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AFFAIRE: N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPS N° de MINUTE : 26/00547 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b87c140cd0f0b3d00475e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBR PARTIES : DEMANDERESSE Société RESIDYS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La société NIMI fait valoir que l'association UFC-QUE CHOISIR se fonde sur des manquements multiples.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, le demandeur fait valoir que les fautes ainsi commises par ses contradicteurs sont à l’origine de son préjudice matériel et moral.

Source officielle

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