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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab51cdc6046d479bb94e
22 mai 2026
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Louis BONNET
67f80d3fcf40727a0043bacb
10 avril 2025
2] [Localité 3] représentée par son inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
65a97b0919a7f19a78307c19
18 janvier 2024
Il fait également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.
65849126e41137cbf9fc8359
21 décembre 2023
65849128e41137cbf9fc83a4
Ils font également valoir que la société défenderesse a manqué à son obligation de conseil.
6584912ae41137cbf9fc83d5
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929f
23 janvier 2024
après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le 24 Juin 1957 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69530), demeurant 33 rue de Bonneton
65c3d94bc432ce7d11a6ca7f
2 février 2024
Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/09405 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
65c3d95ec432ce7d11a6d7a1
Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3
Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
65c3d9c7c432ce7d11a6fd40
Réprésentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 02 Février 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/09404 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
65b40701753f879640d60840
26 janvier 2024
MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON
67f80d4fcf40727a0043bc70
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
65aacc8b0c777d3ec8eb6458
19 janvier 2024
Représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
Cette valorisation prendra effet au 1er juillet 2003.
Chambre 5/Section 1
69d69a2fcdc6046d478e51d6
8 avril 2026
AFFAIRE: N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPS N° de MINUTE : 26/00547 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS
0P3 P.Prox.Référés
689b87c140cd0f0b3d00475e
4 juillet 2024
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBR PARTIES : DEMANDERESSE Société RESIDYS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
1/7 actions de groupe
66104196c9ea95b316fe1bc3
3 avril 2024
La société NIMI fait valoir que l'association UFC-QUE CHOISIR se fonde sur des manquements multiples.
65aacc870c777d3ec8eb63dd
Enfin, le demandeur fait valoir que les fautes ainsi commises par ses contradicteurs sont à l’origine de son préjudice matériel et moral.
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