BOUILLY DEMANDEUR : Mme [T] [F] 7 place de la Vachère 45240 La Ferté Saint Aubin Non comparante.

relevé la présence de deux dommages antérieurs au sinistre non mentionnés dans le questionnaire rempli par Mme [J] le 4 mars 2023 : un choc sur l'aile arrière gauche (1 005 euros) et un choc sur le bouclier

Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR(S) Madame [O] [B], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER

Elle précise être étudiante boursière et avoir fait des demandes auprès des bailleurs sociaux.

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

[B] [U] née le 29 juin 2006 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 12 mai 2026 par le Dr [D] établissant l’existence

XXXXXXXX02] [Courriel 7] Copie délivrée le à Mme [O] RGN° RG 25/00522 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER

] [Courriel 5] Copie délivrée le à HABITAT 25 RGN° RG 25/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER

XXXXXXXX01] [Courriel 6] Copie délivrée le à LOGE GBM RGN° RG 25/00328 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER

[Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02020 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3A Copie délivrée le à Me Giacomoni JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER

XXXXXXXX01] [Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y Copie délivrée le à Me GIACOMONI Me HUMILIER JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER

BOUILLY A. CABROL

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

Au soutien de ses prétentions, la société HÉNÉO représentée par son conseil expose que la durée du séjour a été dépassée, que Madame [V] [P] ne possède plus la qualité d'étudiant boursier et qu'elle manque

[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date

HBK EVENTS - LE PALAIS HBK HATIM EL BOUKILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 16 Juin 2025, le

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2025-4754 du 25/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Maître Vincent BOURLIER

[O] [S] à payer à la SCP BEN BOUALI-PAUL-[B], la somme de 3 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner M. [O] [S] aux dépens.