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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65cfb690a47d1f8c9dd70984
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[B] [C] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Monique BOCCARA SOUTTER - #C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 6] représenté par son Syndic, la Société ANDRE ET PHILIPPE DEGUELDRE & CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca260c777d3ec8eb35e2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5L Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Bouchra AADSSI
Source officielleRéférés
68e027fa74e929a9d8fbb6cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VEXIN FERMETURES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 610 DÉFENDEUR S.C.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970037f74364d4a5c58ebd
29 décembre 2023
29 décembre 2023
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0274 C/ Madame [C] [P] épouse [J] Représentant : Me Edem FIAWOO, avocat au barreau de l’Essonne,
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] [S] épouse [P] de nationalité Britannique née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Philippe BOURRA
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579bc72b7e1b6bf1d7b6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c372b7e1b6bf1d7cd7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président,Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1136dd7001754d61bc66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc BOCCARA
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Madame [J] [N] née le 22 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Noémie LE BOUARD
Source officielleChambre des Référés
6696bedf9a603a6929124b2e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RCS de VERSAILLES sous le n° 831 663 448, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Noémie LE BOUARD
Source officielleREFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocats au barreau de LIMOGES substitué par Me BOURRA
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro SIREN 949.158.372, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Noémie LE BOUARD
Source officielleChambre Civile 2
6a1dd5d0cdc6046d47bfb87a
21 mai 2026
21 mai 2026
ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHJ AFFAIRE : [Y] [O] [J], [A] [X] [H] [N] épouse [J] C/ [M] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE
Source officielle3ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e09
5 avril 2024
5 avril 2024
ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0265 Copies délivrées le : - Maître ABATI #C1289 (éxecutoire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dd3854cdc6046d471f0626
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN ; Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df3259a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259bb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d3342d338c20d311c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise AL ARDH AL KABIDHA domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par Maître David BOCCARA
Source officiellePage 3 sur 13