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136 résultats pour « Bouley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb80ccdc6046d473a9bb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01692 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b163f9b9f94e984650cf0b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrées aux parties en lettre simple le : Décision du 23 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03896 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BOULEZ

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b163fdb9f94e984650cf86

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrées aux parties en lettre simple le : Décision du 23 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03909 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAGD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BOULEZ

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

69669e17cdc6046d472dc0ec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineure [I], [Z] [S], née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 12] (Oise) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique BOULAY

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b163ffb9f94e984650d42a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Expéditions exécutoires délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BOULEZ

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b16404b9f94e984650d6a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître BREDON en lettre simple le : Décision du 23 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 22/02242 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BOULEZ

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

668c2891894f7f4d2e08d3aa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMY Minute : Etablissement public COMMUNE DE MONTREUIL Représentant : Me Jérémie BOULAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b68aacdc6046d471da4b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 3 février 2024, l’étude BOUVET & GYUONNET,es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a donné à bail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adffa1497b96f2cf432

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSZ N° de MINUTE : 25/01026 DEMANDEUR [8] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [K] GAMBART BOULAY

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [Z], [S], [F] [U] née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Véronique BOULAY

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70ad33109fd079b8557

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Aude SOULARD, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mickaël BOULAY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CABINET BOULAY AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérémie BOULAY de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa46ce9a46d1f5a769c28

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-DOME MARGUERITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de567

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

EPIXIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérémie BOULAY de la SELEURL CABINET BOULAY - Avocat, avocats au barreau de PARIS - #D0748 DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement

Source officielle

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Dépôts des comptes

JEAN YVES BOULEY

SIREN 312467277GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN YVES BOULEY

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18/09/2026

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13/08/2026

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Dépôts des comptes

JABOULEY & PARTNERS

SIREN 848148763GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

26/07/2026

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