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455 résultats pour « Bouvier-Ferrenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc716d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de Caen n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Olivier FERRETTI

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08e172da17169e9a794

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb52d33109fd079acd7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb55d33109fd079acdf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e482

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RCS de [Localité 1] sous le n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier FERRETTI

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3ae

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc834b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le à SELARL CABINET FERRANT

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e0b204c0caeeb991f36

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d5df5b5c7d10ca5963

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e0df5b5c7d10ca5aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc2494

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 Monsieur [T] [R] [N] [P] Représentant : Me Pascale BOUGIER

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d56af9fd1f8094debc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

REFERES JCP

68def0f86af9fd1f8097817a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis DB2R-W-B7I-DXES AFFAIRE : [B] [H] / [M] [N] MINUTE N° : 25/00414 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien BOUVIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fb54a01215df7794f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0ff54a01215df779564

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fbcdc6046d478ee80f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [P] [J] née [K], demeurant 5 place de la Ferrandière - 69003 LYON non comparante, ni représentée Monsieur

Source officielle

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