Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me LAIR Boris

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de

SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL

SCP [M]-[R]-[V] [F] - [D] - [E]-[G] - [B] et autres Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt quatre et le huit

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFY Minute

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

des fautes de conduite par lui commises, de nature à exclure son droit à indemnisation, LAISSER à la charge de Monsieur [L] les entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Laurence BOZZI

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

mercredi 08 avril 2026 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [Z] née [B] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Anne BOURGEONNEAU de AARPI BONNIER

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGA Minute

REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, subsitutée par Maître ANDRE Elisabeth, avocat au barreau de LYON, vestiaire 15 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [O] [S], demeurant 50 A rue André Bollier

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me THILL Franck, avocat au barrreau de CAEN, vestiaire 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

[P] [Z] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) - Compagnie d’assurance GENERALI (Me Laurence BOZZI) - Compagnie d’assurance l’EQUITE (Me Laurence BOZZI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [J] né le 11 Mars 2003 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Beaufils, Me Bonnier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03205 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXJ