Les nuisances alléguées dans l'assignation ont été constatées, et proviennent de bruits de chocs, de meubles tirés, d'un bruit d'eau qui peut être celui de la baignoire.

Effectivement les bruits ambiants des trois plateaux atteignent des niveaux sonores variables en fonction des effectifs et des horaires ".

D’une part, il est dans l’impossibilité de vivre fenêtres ouvertes sans souffrir d’un bruit insupportable.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Il soutient que ce bruit a persisté malgré le changement du kit de chaîne le 25 mars 2022 à la suite d'un diagnostic réalisé auprès de la société Elite Moto.

sont ouvertes depuis le salon de Madame [X], et un bruit existant mais moins gênant depuis les chambres de l'étage.

les bruits ambiants” et qu’à trois mètres du matériel il est noté que le bruit disparaît en totalité, ces constats, établis dans la propriété de Monsieur [Z] [B], ne peuvent être comparés à aucune autre

SUR CE : Sur les demandes de réalisation d’un masque végétal et d’un mur anti-bruit formées par la S.C.I.

Constatant un bruit anormal, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H] ont alors confié leur véhicule au GARAGE CONVERT à Chamlet pour réaliser un diagnostic, le 18 septembre 2024.

LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN, Madame [O] [P] [G] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par

4ème chambre 2ème section N° RG 25/12906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alice MUNCK- BARRAUD #B0117 Me Antoine LE BRUN

Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel ».

Ce service a également constaté des manifestations de bruits provenant de l'extérieur et au-dessus du logement, et des bruits provenant du toit (pas d'accès possible pour une constatation).

d'émergences limites admissibles au regard des valeurs fixées par le décret n°2017-1244 en matière de bruit de voisinage, selon les valeurs ci-après rapportées : " Dépassements d'émergences de bruit

du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

MOULIN immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 511 396 061, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN

A l'occasion de ces investigations, il a été relevé la présence d'un bruit aigu en provenance du tuyau d'alimentation de gaz de la chaudière situé sur le toit de l'immeuble.

Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [G], né le 27 Mars 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny BRUHIN

JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY

vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline BRUN