SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

Le rapport d’expertise du 30 juillet 2025 conclut « Monsieur [J] [P] a usurpé l’identité de Madame [T] [Y] dans le but de revendre ce véhicule à Monsieur [V] [Z] ». Il relève que M.

Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

Selon le rapport d'expertise amiable rendu le 22 février 2024, le véhicule présente un dommage sur le vase d'expansion, une butée d'embrayage bruyante, un choc avant, un état très moyen et un usage limité

représentée par Maître Julien HAQUETTE, avocat membre de la SCP PH AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

retenue par la juridiction puisque l’ordonnance en date du 28/09/2023 précise une somme indemnitaire en cas de défaut de livraison mais ne précise pas si cette demande est liée à la date de livraison butoir

cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

[W] (même avec la présence de quelques fissures existantes avant les travaux) était parfaitement stable avant la suppression de la butée en terre en pied du mur par M. [P] en mai 2020 ».

de la déclaration de succession hors délai, le notaire explique qu’il l’a déposée avec 2 mois et demi de retard, le 21 décembre 2021 et qu’il n’avait pas la possibilité de la déposer avant la date butoir

DOUXAMI, Président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, aux débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ; DÉBATS : en audience publique le 18 juin 2024, ORDONNANCE

Portalis 352J-W-B7G-CW6YH N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Marlène BUTTIN

Elle prétend, de plus, que la mention "arrivent en cours de résolution" est incompréhensible s'agissant de vote par correspondance dont la date butoir était fixée la veille de l'assemblée générale.

demandeurs n'ont pas été publiées et ne lui permettent pas d'en apprécier la portée et que le droit de rétractation a été purgé dans un délai raisonnable dès lors qu'il restait plus d'un mois avant la date butoir

devait ne pas faire droit à la demande de nullité, CONSTATER la caducité du compromis de vente, faute de réalisation de la condition suspensive de division parcellaire et faute de respect de la date butoir

selon un mandat exclusif de vente en date du 4 février 2023, qu’une promesse unilatérale de vente a été signée par son intermédiaire entre Madame [L] et la société FBPP le 30 mars 2023 avec une date butoir

Seul le constat d’un décalage du volant est avéré. » Lors de l’examen du 4 juillet 2022 sur un pont élévateur, l’expert note : « Le mécanisme de débrayage, fourchette, butée sont en bon état mais nous

En réponse aux arguments de son adversaire selon lesquels la date butoir aurait été repoussée au 31 décembre, elle rétorque que la SCI DES ALIZES ne justifie nullement qu’au 30 novembre il manquait des

RG 24/04592 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [X] C/ [M] [R] [N] [W] [S] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BUTIN