de fournir un certificat ophtalmologique mentionnant le degré d’acuité visuelle et la notion de cécité binoculaire.

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copies le 3 avril 2026 à : Me Laurent [Localité 2] Me Cécile

DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Marie-cécile

-Monsieur [L] [Z] était comparant assisté de Me Cécile LONCKE. Il a expliqué souffrir d'une amputation de la jambe gauche avec des difficultés d'adaptation pour une prothèse.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, ni représenté Madame [U] [Z]-[A] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile

Or, il n'est pas contesté que l'IBAN fourni par M. [T] à sa banque pour effectuer le virement de 100 000 euros correspond bien à un compte ouvert auprès de la Société Générale et que M.

5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKM [X] [D], [K] [N] épouse [D] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à Mme [W] [C] - FE délivrée à Me Cécile

[V] avait fourni pour l’obtention du prêt des relevés de comptes émanant de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et de la Société Générale.

résidence [5] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02357 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGKZ Grosse délivrée à Me Paul SZEPETOWSKI expédition délivrée à Me Cécile

Enfin, elle fait observer que Mme [L] ne peut pas cumuler les deux forfaits (surdité et cécité) dans la mesure où la cécité n’est pas établie.

Direction Relations Assurés) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN, Assesseur assistés de Cecile

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

SELARL EXL AVOCATS expédition délivrée à le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

[K] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection

Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formtion de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistées de Cecile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la