agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Camille

N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Monsieur [T] [Z] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

Quant à la durée de l’indemnisation, il y a lieu de rechercher le retard réellement imputable à la SAS CAMIF [B].

Dans ces conditions, les irrégularités invoquées ne sont pas avérées et Monsieur [J] sera débouté de sa demande tendant à l’organisation d’une nouvelle expertise.

Pradel ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK ne formule pas d’observation particulière.

POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Camille

Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [M] né le 24 Mai 1969 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 3] Non Comparant - Représenté par Me Camille

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 024, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Muriel AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, Me Camille

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Madame [D] [O] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.

Il s'agissait de construire un nouvel espace de vie d'une surface de 38 m² constituant la cuisine, le coin repas et le salon.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camille

le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Camille

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille

[N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

BARDIN-LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0815 DEFENDEUR : Madame [F] [H], [Z] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Camille

Elle ajoute qu’une nouvelle période de trois ans pouvait être ouverte dès lors que l’assuré justifiait d’une reprise du travail pendant une période continue d’au moins un an.

opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Camille