CANCE REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Maître

MANUFACTURE D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (MAEC) Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 13.643.700 Euros Immatriculée au R.C.S. de Cahors sous le numéro 451 012 058

PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 1960 à [Localité 8] (RUSSIE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Philippe CANO

L’association CAIO ne conteste pas cette dégradation.

ZUMA CANNES Place Franklin Roosevelt, Presqu’île de la Croisette 06400 CANNES S.A.S.

[B] à l'encontre de la société CANAS seront déclarées irrecevables.

CANNES INVEST c/ S.A.S.U.

L’assuré est décédé le 22 décembre 2021 des suites de son cancer.

La société TOP CADO a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 15 février 2021.

[F] a acquis des billets pour un vol assuré par la société TACV Cabo Verde au départ de [3] et à destination de [Localité 4], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I.

____________________ Dossier n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance portant injonction de payer en date du 23 octobre 2012, le président du tribunal d’instance de Cannes a enjoint à Monsieur [I] [C] [G] [T] de payer à la société CA

Sur le fond, invoquant les dispositions des articles L. 114 du code de l'action sociale et des familles, L. 821-2 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, il expose avoir été atteint d’un cancer de

par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO

Monsieur [K] indique que les mensualités accordées dans le plan sont trop élevées arguant de son état de santé (cancer du poumon, opération à venir des vertèbres).

Concernant sa santé, elle explique qu’elle a eu un cancer, qu’à partir de cette période elle a eu des difficultés financières, mais qu’elle est guérie depuis deux ans.

Président : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Courant avril 2019, Monsieur [M] [C],expert-comptable à la retraite, a été diagnostiqué d’un cancer

Le médecin-conseil de la caisse a constaté que le cancer de M.

[I] [Z] [T] présente sur la fonction respiratoire les pathologies suivantes : des plaques pleurales diagnostiquées en 2006un cancer broncho-pulmonaire en 2016un cancer hypo pharyngé avec 2 localisations