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Sur l’enduit du mur pignon de la SCI CARENE En demande, La SCI DE LA CARENE fait valoir que ce désordre n’était pas apparent.

immatriculé au RCS Rennes 419 744 784 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne CARREL

représenté par son syndic en exercice, la société PIERRES DE [Localité 1] SYNDIC [Adresse 5] [Localité 2] non représenté La ville de [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 4] non représentée La société CARE

Jardins lot n°13 : un jardin d’une surface utile de 15m² et les 613/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier (loi carrez) L’immeuble dont dépendent ces fractions

La demande du GAEC de la Carrée du Sud en ce sens sera rejetée.

carrés, ce qui est différent du bien préempté (180 mètres carrés utiles sur une surface de 840 mètres carrés, selon l’hypothèse de partage de l’unité foncière).

Au soutien de ses prétentions, la SAS CAPI fait valoir les moyens et arguments suivants : - L'achat d'une maison individuelle n'est pas soumis aux règles de surface de la loi Carrez, propres aux biens

- CONDAMNER la société PY ET CARRE aux entiers dépens.

Par acte du 14 mars 2025 les consorts [U] ont fait assigner la société Carré Vitton, la société FHBX en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société Carré Vitton et Monsieur et Madame [C] afin

CARRE POSITIF.

Le conseil de la société Coreod Care a indiqué qu’il n’intervenait plus dans l’intérêt de la défenderesse.

FONCIÈRE COUR CARRÉE, - Condamner la S.A.S.FONCIÈRE COUR CARRÉE à lui payer une somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la S.A.S.

Le même diagnostiqueur a selon attestation de superficie, conclu à une superficie privative " loi carrez " de l'appartement de 62,09 m².

Il y est mentionné une superficie Loi Carrez totale de 43,53 m². Par courrier recommandé distribué le 6 août 2020, M.

EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse carrelée

: - de prononcer la nullité du contrat conclu le 2 mai 2019 entre elle et son conjoint, et la SARL CGH GROUPE LE CARRE, - de condamner la SARL CGH GROUPE LE CARRE à restituer directement les fonds à

Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse

-L’EPFIF se prévaut des six références suivantes : -local commercial de 371 mètres carrés situé à [Localité 21], d’une surface commerciale de 295 mètres carrés et 75 mètres carrés au sous-sol, pour un

Par courriers en date des 12 juin et 11 juillet 2023, la SCI CARRE D'AS a contesté avoir eu connaissance des problèmes de venues d'eau dans les locaux.